L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étrembières
Étrembières est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 679 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (496 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/01/2026.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 258 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Étrembières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Gaillard, Monnetier-Mornex, Ambilly et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Étrembières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Étrembières
- Approuvé le
- 14/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (184 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire d’Étrembières, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Étrembières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 258 ha |
| Uz | Urbaine | Secteur correspondant aux infrastructures routières et ferroviaires | 81 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole présentant des enjeux paysagers | 55 ha |
| Ud | Urbaine | Secteurs résidentiels à densification maîtrisée | 36 ha |
| Uc | Urbaine | Secteurs urbains de confortement des centralités | 24 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur de stockage et recyclage de matériaux | 22 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'accueil des équipements publics et d'intérêt collectif | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Centres urbains d'Etrembières et du Pas de l'Echelle | 6 ha |
| Udi | Urbaine | Secteurs résidentiels à évolutions limitées | 6 ha |
| Agv | Agricole | Zone agricole dédiée à l'aire de grand passage des gens du voyage | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipement | 5 ha |
| Uy1 | Urbaine | Secteur accueillant les activités commerciales et de services | 5 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur d'équipements de loisirs | 4 ha |
| Ux2 | Urbaine | Secteur accueillant les activités économiques | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Étrembières
- Aménagement de point d'apport volontaire pour le tri selectif
- Chef-lieu : Extension mairie et locaux communaux
- Etrembières l'Hopital : Agrandissement du cimetière existant
- Les Pralets : Elargissement du chemin des Pralets
- Pas de l'Echelle : Protection du puits
- Pas de l'Echelle : Voie nouvelle de desserte des carrières du Salève
- Pas de l'Echelle : rond point
Orientations d’aménagement et de programmation à Étrembières
- N1 : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- N2 : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- N3 : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- N4 : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Étrembières (1 sur 9)
- Secteur à programme de mixité sociale × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étrembières (8 sur 64)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 24
- Bâtiments patrimoniaux repérés au titre de l article L151-19 × 21
- ZH : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique… × 8
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 4
- Nappe 1 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- EBF : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- Nappe 2 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
- Nappe 3 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Secteurs de constructibilité limitée à Étrembières (4 sur 5)
- rocheux : Secteurs avec conditions spéciales de constructibiltés pour des raisons… × 2
- PPR : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- PPR : Secteurs avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
- Secteurs avec conditions spéciales de constructibiltés pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Étrembières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étrembières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Étrembières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étrembières
Pour une parcelle précise à Étrembières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Étrembières ?
Étrembières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2026).
Le PLU d’Étrembières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Étrembières ?
Sur le territoire d’Étrembières, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, Uz, Ap, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étrembières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Étrembières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Étrembières est-elle en zone tendue ?
Oui : Étrembières figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étrembières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gaillard (74240)
- Monnetier-Mornex (74560)
- Ambilly (74100)
- Annemasse (74100)
- Bossey (74160)
- Vétraz-Monthoux (74100)