PLU de Gaillard (74240)

Q: Gaillard a-t-elle un PLU ?

Gaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLU de Gaillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gaillard ?

Sur le territoire de Gaillard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones agricoles 20 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gaillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Gaillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Gaillard est-elle en zone tendue ?

Oui : Gaillard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaillard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Gaillard : document, zonage, périmètres

Avec 11 423 habitants pour 3,9 km², Gaillard (Haute-Savoie, 74) a une densité de 2 914 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/05/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 60 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole qu'il convient de protéger du fait de la valeur agronomique des sols »), 160 ha, soit 20 % du territoire.

S’y ajoutent 716 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 espaces boisés classés, 54 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Gaillard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Étrembières, Ambilly, Annemasse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gaillard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gaillard
Approuvé le: 03/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (470 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (160 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Gaillard, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gaillard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole qu'il convient de protéger du fait de la valeur agronomique des sols	160 ha
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité biologique des sites et de leur intérêt pays	151 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine dont les moyens réglementaires définis dans cette zone multifonctionelle, ont pour objectif de fa	143 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine , multifonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou disc	67 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine ayant vocation à recevoir des équipements publics et intérêt collectif	66 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir des constructions à usage de bureau, commerce, artisanat, industrie, entrepôt	61 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné à favoriser la continuité urbaine à proximité des hammeaux et à favoriser l'évol	47 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine intermédiaire, d'urbanisation multifonctionnelle dans laquelle sera notamment favorisée l'implant	27 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine couvrant les hameaux existants dont il convient de sauvegarder le caractère aggloméré et patrimon	22 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine, secteur correspondant à une zone de localisation de formes urbaines intermédiaires entre petits	19 ha
UCc	Urbaine	Zone urbaine permettant l'extension ou la création de construction à destination de commerce, bureau, d'artisa	9 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine , secteur correspondant à la zone de localisation préférentielle d'activités commerciales et de s	6 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle réservée à l'urbanisation sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble répondant aux condit	2 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine , multifonctionnelle promeut la réalisation de constructions collectives en ordre continu ou disc	1 ha
UCb	Urbaine	Zone urbaine, secteur destiné à un secteur d'habitat spécifique à destination de familles habitant en caravane	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés54
Espaces boisés classés130
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés716

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gaillard (10 sur 54)

ER 4 : voirie × 18
ER 8 : voirie × 12
ER 1 : voirie × 4
ER 2 : voirie × 4
ER 3 : voirie × 4
ER 5 : voirie × 4
ER 10 : équipement public × 2
ER 6 : voirie × 2
ER 7 : voirie × 2
ER 9 : équipement public × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaillard (12 sur 716)

Arbre remarquable × 380
ARBRE : Tilleul × 70
ARBRE : Platane × 40
ARBRE : Erable sycomore pourpre × 24
ARBRE : Cèdre × 20
PAP : Ensemble bâti à préserver × 20
ARBRE : Cèdre Atlas × 14
ARBRE : Epicéa × 12
ARBRE : Marronnier × 12
ARBRE : Noyer × 10
ARBRE : Bouleau × 8
ARBRE : Cèdre Himalaya × 8

Servitudes d’utilité publique à Gaillard

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gaillard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gaillard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaillard

Pour une parcelle précise à Gaillard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gaillard a-t-elle un PLU ?

Gaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Gaillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gaillard ?

Sur le territoire de Gaillard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones agricoles 20 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gaillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gaillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gaillard est-elle en zone tendue ?