L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monnetier-Mornex
Commune de la Haute-Savoie (74), Monnetier-Mornex compte 2 362 habitants sur 11,4 km², soit une densité de 207 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2026.
12 % du territoire de Monnetier-Mornex est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 696 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 2 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Monnetier-Mornex est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Monnetier-Mornex, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Étrembières, Bossey, Gaillard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Monnetier-Mornex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monnetier-Mornex
- Approuvé le
- 23/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (719 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Monnetier-Mornex, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monnetier-Mornex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 696 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 274 ha |
| U | Urbaine | Zone à vocation dominante d'habitat | 71 ha |
| Up | Urbaine | Secteur d'habitat de faible densité | 25 ha |
| Uc | Urbaine | Secteurs de centralité, densité et mixité des fonctions | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation d'équipements publics et collectifs | 13 ha |
| Nb | Naturelle | Secteurs de taille et de capacité d accueil limitées | 9 ha |
| Nbg | Naturelle | Secteur du golf | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements sportifs et de loisirs | 4 ha |
| Ab | Agricole | Secteurs de taille et de capacité d accueil limitées | 4 ha |
| Ab1 | Agricole | Secteurs de taille et de capacité d accueil limitées | 3 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur de gestion du domaine ferroviaire | 3 ha |
| 1AU-oap4 | À urbaniser | Secteur à vocation dominante d'habitat urbanisable sous conditions particulières | 3 ha |
| Nbd | Naturelle | Ancienne décharge | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monnetier-Mornex (12 sur 41)
- ER1 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations… × 4
- ER2 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations… × 3
- ER12 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER15 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER16 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER18 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER21 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER22 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER23a : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER23b : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER24 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
- ER6 : Emplacement réservé pour la réalisation de voies, ouvrages publics, installations…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monnetier-Mornex (5 sur 142)
- Paysage végétal : espace boisés non soumis au régime forestier, haies, bosquets, vergers × 68
- Elément ou ensemble bâti remarquable × 50
- Paysage végétal : espaces boisés non soumis au régime forestier, haies, bosquets, vergers × 14
- Cône ou séquence de point de vue × 9
- Espace agricole et/ou naturel d'intérêt écologique et/ou paysager
Servitudes d’utilité publique à Monnetier-Mornex
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monnetier-Mornex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Monnetier-Mornex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monnetier-Mornex
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monnetier-Mornex, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monnetier-Mornex a-t-elle un PLU ?
Monnetier-Mornex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLU de Monnetier-Mornex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monnetier-Mornex ?
Sur le territoire de Monnetier-Mornex, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monnetier-Mornex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monnetier-Mornex ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Monnetier-Mornex ?
Oui : Monnetier-Mornex figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Monnetier-Mornex est-elle en zone tendue ?
Oui : Monnetier-Mornex figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monnetier-Mornex ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étrembières (74100)
- Bossey (74160)
- Gaillard (74240)
- La Muraz (74560)
- Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)
- Reignier-Ésery (74930)