PLU de Reignier-Ésery (74930)

Reignier-Ésery : document, zonage, périmètres

Avec 8 464 habitants pour 25,1 km², Reignier-Ésery (Haute-Savoie, 74) a une densité de 338 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2026.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (39 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 160 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 274 espaces boisés classés, 74 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Reignier-Ésery est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Pers-Jussy…) sont toutes en PLU communal, comme Reignier-Ésery.

Le document d’urbanisme de Reignier-Ésery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Reignier-Ésery
Approuvé le: 03/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (1 174 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (972 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (332 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Reignier-Ésery, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Reignier-Ésery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 160 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	789 ha
Ud	Urbaine	L Eculaz, autres hameaux et secteur pavillonnaire	140 ha
Ng	Naturelle	Activites liees a la pratique du golf	80 ha
Uc	Urbaine	Centre d'Esery et secteur de transition entre l urbain et le pavillonnaire	64 ha
Np	Naturelle	Site naturel a valeur paysagere	54 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	37 ha
Ue	Urbaine	Secteur d accueil des equipements	33 ha
Ux	Urbaine	Secteur d activites artisanales et industrielles	29 ha
Ub	Urbaine	Secteur de confortement du centre urbain	27 ha
Ua	Urbaine	Centre urbain de Reignier	20 ha
Uz	Urbaine	Secteur d accueil des activites reservees a la gare SNCF	11 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole a valeur paysagere	9 ha
Nt	Naturelle	Accueil d activites touristiques, sportives et de loisirs	7 ha
2AUc	À urbaniser	Zone a urbaniser non ouverte immediatement a l urbanisation	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés74
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)30
Espaces boisés classés274
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Reignier-Ésery (1 sur 74)

S1 : Servitude de localisation réseau modes actifs et futur transport en commun

Orientations d’aménagement et de programmation à Reignier-Ésery (2 sur 30)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 29
coeur vill : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reignier-Ésery (12 sur 425)

Arbres remarquables et elements boises a preserver au titre de l article L151-23 × 259
Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19 × 101
Megalithe remarquable a preserver au titre de l article L151-19 × 13
N12 : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19 × 2
23b : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
59a : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
59b : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
59c : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
Bat. 25 : Batiments patrimoniaux
N1 : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
N10 : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
N11 : Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Reignier-Ésery (4 sur 6)

Zone bleue clair (risque modere) du PPRI - zone constructible sous conditions × 2
Zone rouge (risque fort) du PPRI - zone inconstructible × 2
Zone bleue fonce (risque moyen a fort) du PPRI - zone inconstructible en attendant des…
Zone de risques liee a la canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Reignier-Ésery

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reignier-Ésery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Reignier-Ésery

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Reignier-Ésery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reignier-Ésery

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Reignier-Ésery ?

Reignier-Ésery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).

Le PLU de Reignier-Ésery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Reignier-Ésery ?

Sur le territoire de Reignier-Ésery, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reignier-Ésery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reignier-Ésery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 74 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Reignier-Ésery ?

Oui : Reignier-Ésery figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Reignier-Ésery est-elle en zone tendue ?

Oui : Reignier-Ésery figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reignier-Ésery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reignier-Ésery ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380)
Nangy (74380)
Pers-Jussy (74930)
Monnetier-Mornex (74560)
Scientrier (74930)
Vétraz-Monthoux (74100)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)