PLU de Scientrier (74930)

L’essentiel sur l’urbanisme à Scientrier

Scientrier, 1 273 habitants, occupe 7,2 km² de la Haute-Savoie (74), soit 177 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Scientrier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière »), 283 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Scientrier est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Contamine-sur-Arve, Nangy, Arenthon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Scientrier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Scientrier
Approuvé le: 16/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (319 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Scientrier, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Scientrier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière	283 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur de zones humides à protéger en raison de leurs qualités faunistiques et flo	140 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de l'existence de risques naturels, de la qualité des sites, des milieux n	125 ha
Uez	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques, emprise	39 ha
Aco	Agricole	Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur de corridors écologiqu	23 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille	23 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation, correspondant aux hameaux de faible densité qu'il est s	20 ha
Uda	Urbaine	Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, secteur correspondant aux extensions du centre-an	16 ha
Ap	Agricole	Zone agricole dans laquelle l'agriculture justifie une protection particulière, secteur situé dans le périmètr	13 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine mixte à caractère principal d'habitation dense, correspondant aux extensions pavillonnaires et co	9 ha
Uxk	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, site d'urbanisation l	8 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs et d'espaces publiques	4 ha
Uac	Urbaine	Zone urbaine à caractère principal d'habitation dense, secteur du centre ancien à caractère principal d'habita	4 ha
Ux1	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques, zone d'activités de Bidaille, secteur intégré dans	3 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à caractère principal d'habitation dense	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Scientrier

OAP_1 : OAP relatives à l'habitat : Crédoz
OAP_2 : OAP relatives à l'habitat : Doucet
OAP_3 : OAP relatives à l'habitat : Centre ancien
OAP_4 : OAP relatives à l'habitat : Entrée de ville
OAP_5 : OAP relatives à l'habitat : Rambouchet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scientrier (2 sur 37)

Protection au titre de l'article L151-23 des espaces naturels présentant un intérêt… × 27
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 10

Servitudes d’utilité publique à Scientrier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Scientrier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Scientrier

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Scientrier

À Scientrier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Scientrier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Scientrier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Scientrier a-t-elle un PLU ?

Scientrier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2020).

Le PLU de Scientrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Scientrier ?

Sur le territoire de Scientrier, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, Uez. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Scientrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Scientrier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Scientrier est-elle en zone tendue ?

Oui : Scientrier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scientrier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Contamine-sur-Arve (74130)
Nangy (74380)
Arenthon (74800)
Marcellaz (74250)
Cornier (74800)
Faucigny (74130)

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