PLU d’Arenthon (74800)

Arenthon : document, zonage, périmètres

Arenthon est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 097 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (183 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Arenthon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 23 zones. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole inconstructible »), 384 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Amancy, Faucigny, Scientrier…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Arenthon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arenthon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (480 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Arenthon, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arenthon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible	384 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle humide	326 ha
A	Agricole	Zone agricole dans lesquelles sont autorisées les constructions et les installations liées aux exploitations a	150 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	139 ha
UC	Urbaine	Urbanisation des hameaux	78 ha
Ar	Agricole	Zone agricole accueillant des habitations existantes non liées à une exploitation agricole	14 ha
UB	Urbaine	Extensions de la fin du Xxème siècle et du début du XXIème siècle autour du chef-lieu	10 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle autorisant le dépôt et le stockage de matières inertes	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme	5 ha
UX	Urbaine	Zone d'activité économique	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée ou construite affectée spécifiquement à des équipements d'intérêt général	4 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle comportant des constructions d'habitat existantes	4 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir une base nautique	3 ha
UA	Urbaine	Centre ancien du chef lieu	3 ha
UEa	Urbaine	Zone d'équipements collectifs, STEP	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés88
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arenthon (12 sur 16)

ER1 : Emplacement réservé pour la Pierre au Serpent
ER10 : Liaison piétons et 2 roues avec secteur d'urbanisation future
ER11 : Aménagement de voirie pour desserte depuis la Route des Lacs
ER12 : Voirie-voie de laison vers zone d'activités de Cornier
ER13 : Voirie-emprise pour aménagement de carrefour
ER14 : Aménagement d'un point de collecte sélective de déchets
ER15 : Aménagement d'un point de collecte sélective de déchets
ER16 : Aménagement de voirie d'emprise 7m pour desserte de la zone 1AU du chef-lieu
ER2 : Elargissement de voirie à 5m d'emprise totale
ER3 : Elargissement de voirie à 5m d'emprise totale
ER4 : Elargissement de la route de Bonneville à 12m
ER5 : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Arenthon (1 sur 5)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arenthon (1 sur 101)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver × 101

Servitudes d’utilité publique à Arenthon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arenthon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arenthon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Arenthon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arenthon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arenthon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arenthon a-t-elle un PLU ?

Arenthon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Arenthon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arenthon ?

Sur le territoire d’Arenthon, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nh, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arenthon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arenthon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Arenthon est-elle en zone tendue ?

Oui : Arenthon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arenthon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Amancy (74800)
Faucigny (74130)
Scientrier (74930)
Cornier (74800)
Contamine-sur-Arve (74130)
Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

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