L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Contamine-sur-Arve
Contamine-sur-Arve, 2 403 habitants, occupe 6,7 km² de la Haute-Savoie (74), soit 357 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 400 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.
Contamine-sur-Arve est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marcellaz, Scientrier, Faucigny…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Contamine-sur-Arve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Contamine-sur-Arve
- Approuvé le
- 17/12/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (135 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Contamine-sur-Arve, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Contamine-sur-Arve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 400 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 117 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 48 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'équipements publics et collectifs | 27 ha |
| UX | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activités économiques | 19 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbanisé sensible au point de vue du paysage | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions correspondant au chef-lieu | 11 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur urbanisé en assainissement autonome | 9 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à moyen terme à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat | 8 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur de gestion de l'activité industrielle comprise en site naturel | 3 ha |
| UX1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation économique et à vocation de dévellopement de l'activité existante | 2 ha |
| UXh | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation économique et d'habitat | 1 ha |
| UX2 | Urbaine | Zone urbanisée à vocation économique pour la gestion du développement Nord-Ouest de la ZAE de la Forêt | 1 ha |
| 1AUC-oap3 | À urbaniser | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions concernées par des Orientations d'Aménagement et de Programmat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain37
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Contamine-sur-Arve (12 sur 16)
- ER 01 : Réaménagement du noeud routier de Findrol
- ER 03 : Aménagement du carrefour Route de l'ancienne école, Pouilly
- ER 04 : Aménagement d'un chemin piéton, lieu-dit "Villy"
- ER 06 : Création d'une voirie pour accéder au réservoir d'eau de Perraz - 6m de plateforme
- ER 07 : Stationnement et élargissement de voirie au Chef-lieu
- ER 08 : Elargissement voirie au Chef-lieu
- ER 10 : Création d'un cheminement piéton pour relier le chemin du SM3A des bords de l'Arve,…
- ER 11 : Aménagement du carrefour de Perraz
- ER 12 : Elargissement de la voirie de Pelloux Nord - 6m de plateforme
- ER 13 : Agrandissement du cimetière
- ER 14 : Réalisation d'un transformateur électrique au Plantet
- ER 16 : Sécurisation voirie, chemin des grands prés, secteur du noeud routier de Findrol
Secteurs de mixité sociale à Contamine-sur-Arve (1 sur 2)
- Mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Contamine-sur-Arve (6 sur 110)
- Bâti-traditionnel × 71
- Haie paysagère × 26
- Protection Paysagère × 6
- Eléments Végétaux × 5
- Natura 2000
- Zone Humides
Secteurs de constructibilité limitée à Contamine-sur-Arve (2 sur 3)
- Zone Rouge du PPRI × 2
- Protection de ressource en eau
Servitudes d’utilité publique à Contamine-sur-Arve
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Contamine-sur-Arve figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Contamine-sur-Arve
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Contamine-sur-Arve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Contamine-sur-Arve
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Contamine-sur-Arve a-t-elle un PLU ?
Contamine-sur-Arve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).
Le PLU de Contamine-sur-Arve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Contamine-sur-Arve ?
Sur le territoire de Contamine-sur-Arve, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Contamine-sur-Arve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Contamine-sur-Arve ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Contamine-sur-Arve ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Contamine-sur-Arve est-elle en zone tendue ?
Oui : Contamine-sur-Arve figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Contamine-sur-Arve ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Contamine-sur-Arve ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marcellaz (74250)
- Scientrier (74930)
- Faucigny (74130)
- Peillonnex (74250)
- Nangy (74380)
- Arenthon (74800)