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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Marcellaz

Quel document d’urbanisme s’applique à Marcellaz (74250), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74250INSEE 741621 082 habitants4,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Marcellaz
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 082 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marcellaz

Marcellaz, 1 082 habitants, occupe 4,2 km² de la Haute-Savoie (74), soit 259 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 205 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Contamine-sur-Arve, Peillonnex, Fillinges…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Marcellaz

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Marcellaz
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (260 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (90 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (62 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Marcellaz, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marcellaz

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone d'activités agricoles205 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière, secteur naturel89 ha
ApAgricoleZone agricole, secteur d'activités agricoles à valeur paysagère55 ha
Ub1UrbaineZone urbaine, sous-secteur périphérique à dominante d'habitat de densité plus faible46 ha
UbUrbaineZone urbaine, secteur de confortement du centre urbain : hameaux8 ha
UaUrbaineZone urbaine, secteur de centre urbain : centre village4 ha
UeUrbaineSecteur d'équipements d'intérêt général et collectif3 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser2 ha
NeNaturelleZone naturelle et forestière, secteur naturel d'accueil d'équipements publics et d'intérêt collectif1 ha
AUb1À urbaniserZone d'urbanisation future pour l'accueil d'habitat intermédiaire ou individuel dense< 1 ha
AUbÀ urbaniserZone à urbaniser de petite taille pour l'accueil d'habitat collectif< 1 ha
UxcUrbaineZone urbaine, secteur de commerces, bureaux et hébergements hôteliers< 1 ha
NsNaturelleZone naturelle et forestière, secteur naturel sensible< 1 ha
UxUrbaineZone urbaine, secteur d'accueil d'activités artisanales< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marcellaz (12 sur 15)

  • ER_2 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
  • ER_10 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_11 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_15 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_17 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Création d'un chemin piétonnier dans le…
  • ER_3 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_4 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_5 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_6 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER_7 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Marcellaz

  • OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Marcellaz (1 sur 2)

  • Servitude pour logements aidés au titre de l'article L 123-1-5 II 4 (25% ou 30% en… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcellaz (12 sur 50)

  • Elément de paysage à protéger au titre de l'article L 123-1-5 III 2) × 20
  • A1 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A10 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A11 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A12 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A13 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A14 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A15 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A16 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A17 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A18 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)
  • A19 : Bâtiment patrimonial (au titre de l'article L123-1-5 III 2)

Servitudes d’utilité publique à Marcellaz

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marcellaz. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marcellaz

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Marcellaz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcellaz

Pour une parcelle précise à Marcellaz, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marcellaz a-t-elle un PLU ?

Marcellaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Marcellaz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marcellaz ?

Sur le territoire de Marcellaz, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcellaz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcellaz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Marcellaz ?

Oui : Marcellaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Marcellaz est-elle en zone tendue ?

Oui : Marcellaz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcellaz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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