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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Nangy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Nangy (74380) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74380INSEE 741971 771 habitants4,4 km²
Document
PLU
version du 12/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Nangy
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
30 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 771 hab.
4,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Nangy en bref

Avec 1 771 habitants pour 4,4 km², Nangy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 407 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Nangy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/01/2026.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 215 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nangy.

Ses 6 voisines les plus proches (Bonne, Scientrier, Arthaz-Pont-Notre-Dame…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nangy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Nangy
Approuvé le
06/06/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (231 ha)
  • Zones urbaines (U) 26 % (115 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (74 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Nangy, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nangy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole215 ha
UcUrbaineZone urbaine, secteur d'habitat individuel de densité moyenne54 ha
NsNaturelleZone de milieux naturels sensibles45 ha
UrUrbaineZone autoroutière de l'A 4033 ha
NNaturelleZone naturelle, protection de la nature23 ha
ApAgricoleZone agricole, secteur paysager15 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future, secteur de réserve foncière8 ha
UbUrbaineZone urbaine, habitat intermédiaire8 ha
UxUrbaineZone urbaine, secteur d'activités industrielles et artisanales6 ha
UaUrbaineZone urbaine, secteur du centre bourg6 ha
UeUrbaineZone urbaine, secteur d'intérêt général et collectif4 ha
Ua1UrbaineZone urbaine, secteur du hameau de Boringes4 ha
NlmNaturelleZone naturelle, secteur de loisirs sports mécaniques4 ha
AUhaÀ urbaniserZone d'urbanisation future, secteur d'activités, équipements de santé3 ha
NenrNaturelleSecteur permettant d'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqu2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés22
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain7
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nangy (12 sur 22)

  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 6
  • ER04 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 3
  • ER22 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 2
  • ER01 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER02 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER06 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER07 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER09 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER12 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER13 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER14 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)
  • ER16 : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d)

Orientations d’aménagement et de programmation à Nangy (1 sur 7)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 7

Secteurs de mixité sociale à Nangy (1 sur 4)

  • Servitude pour logements aidés: 15 à 30% de la superficie de plancher affecté à des… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nangy (2 sur 23)

  • Espace protégé au titre des continuités écologiques (article L 151-23) × 19
  • Repérage du petit bâti patrimonial au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Nangy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nangy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nangy

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nangy

Pour un terrain de Nangy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nangy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nangy ?

Nangy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/01/2026).

Le PLU de Nangy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nangy ?

Sur le territoire de Nangy, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, Ns, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nangy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nangy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nangy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Nangy est-elle en zone tendue ?

Oui : Nangy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nangy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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