L’urbanisme en clairL’urbanisme à Peillonnex en bref
Avec 1 381 habitants pour 6,4 km², Peillonnex (Haute-Savoie, 74) a une densité de 215 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/07/2019.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (agricole), 403 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Peillonnex est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peillonnex.
Le voisinage (Faucigny, Marcellaz, Ville-en-Sallaz…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Peillonnex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Peillonnex
- Approuvé le
- 22/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (139 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (77 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Peillonnex, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Peillonnex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 403 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 134 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine, secteur du village | 42 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine, secteur déjà urbanisé des hameaux | 33 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 20 ha |
| N-zh | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger : secteur de zone humide | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine, secteur déjà urbanisé qui correspond aux terrains à vocation artisanale et industrielle | 3 ha |
| A-zh | Agricole | Zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agr | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger : secteur destiné à accueillir des équipements de loisirs de plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Peillonnex (11 sur 12)
- ER_11 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER_1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_5 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_8 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_9 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Peillonnex
- OAP_1 : OAP relatives à l'habitat: Pose Perret
- OAP_2 : OAP relatives à l'habitat: Ecostade
- OAP_3 : OAP relatives à l'habitat: Le Pré des Anes
- OAP_4 : OAP relatives à l'habitat: Panloup
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peillonnex (3 sur 99)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 55
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 40
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Peillonnex (1 sur 9)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 9
Servitudes d’utilité publique à Peillonnex
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peillonnex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Peillonnex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peillonnex
Pour une parcelle précise à Peillonnex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Peillonnex ?
Peillonnex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2019).
Le PLU de Peillonnex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Peillonnex ?
Sur le territoire de Peillonnex, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peillonnex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Peillonnex ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Peillonnex ?
Oui : Peillonnex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Peillonnex est-elle en zone tendue ?
Oui : Peillonnex figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peillonnex ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Faucigny (74130)
- Marcellaz (74250)
- Ville-en-Sallaz (74250)
- La Tour (74250)
- Contamine-sur-Arve (74130)
- Saint-Jean-de-Tholome (74250)