PLU de Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Saint-Pierre-en-Faucigny : document, zonage, périmètres

Saint-Pierre-en-Faucigny, 7 865 habitants, occupe 15,0 km² de la Haute-Savoie (74), soit 525 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/04/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 386 ha, soit 26 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 emplacements réservés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Saint-Pierre-en-Faucigny est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Pierre-en-Faucigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent, Bonneville, Amancy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-en-Faucigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
Approuvé le: 19/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 37 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (472 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (431 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Pierre-en-Faucigny, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pierre-en-Faucigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	386 ha
A	Agricole	Zone agricole	349 ha
Uc	Urbaine	Zone d'habitat intermédiaire et individuel	223 ha
Ap	Agricole	Zone agricole avec protection paysagère	199 ha
Ux	Urbaine	Zone d'établissements industriels et artisanaux, d'entrepôt et de bureaux	67 ha
Nsl	Naturelle	Zone naturelle à vocation de sports et loisirs	54 ha
Uba	Urbaine	Secteur d'habitat collectif moyennement dense	28 ha
Uz	Urbaine	Domaine Autoroutier	23 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêts général et collectif	22 ha
AUx	À urbaniser	Secteur d'extension d'établissements industriels ou artisanaux, des entrepôts, commerces et de l'hébergement h	15 ha
Nh	Naturelle	Zone humide	14 ha
Uxc	Urbaine	Zone d'établissements artisanaux,commerciaux,de bureaux et d'hébergement hôtelier	10 ha
Uf	Urbaine	Zone correspondant au domaine public ferroviaire	10 ha
Nce	Naturelle	Secteur naturel de protection des cours d'eau	9 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat dense du centre bourg	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain85
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques4
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-en-Faucigny (12 sur 62)

Elargissement a 5 m de plateforme de la rue de Danguy × 4
Aménagement d'une voie douce à 5m de plateforme le long du Chemin des Ecoliers, de la… × 2
Elargissement a 10,5m de plateforme de la rue des Cannelles × 2
Accès au seuil du Borne plateforme de 5m
Accès à l'OAP les Tattes
Agrandissement de l'emprise de la station de pompage des Nées
Agrandissement de la MAPAD
Agrandissement de trottoirs rue de la République entre Avenue de la Gare / Avenue…
Agrandissement et Aménagement de la rue des Savoie de plateforme de 150ml avec voie…
Agrandissement et Aménagement de la rue des Savoie de plateforme de 150ml et 9m de…
Agrandissement et aménagement d'une portion de la voie communale / rue des Plantées à…
Aire de stockage des grumes et place de dépôt pour une future coupe à câble

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-en-Faucigny (12 sur 15)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Les Oliviers Sud × 2
Les Tattes
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Blansin
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Centre-Ville de…
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Extension de la…
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Extension du PAE…
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation La Duraz
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Les Crets Sud
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Les Glières
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Les Noyers
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Pertuiset
secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Sous Blansin Est

Secteurs de mixité sociale à Saint-Pierre-en-Faucigny (6 sur 7)

Servitude pour création de logements aidés Secteur des Oliviers Sud × 2
Servitude pour création de logements aidés Extension du centre ville
Servitude pour création de logements aidés Secteur Chez Lombard
Servitude pour création de logements aidés Secteur Sous Blansin-Est
Servitude pour création de logements aidés Secteur Toisinge-Est
Servitude pour création de logements aidés Secteur de Saint-Pierre

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-en-Faucigny (1 sur 27)

élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver × 27

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-en-Faucigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-en-Faucigny figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Pierre-en-Faucigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-en-Faucigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Saint-Pierre-en-Faucigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLU de Saint-Pierre-en-Faucigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-en-Faucigny, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Oui : Saint-Pierre-en-Faucigny figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Pierre-en-Faucigny est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Pierre-en-Faucigny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-en-Faucigny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Laurent (74800)
Bonneville (74130)
Amancy (74800)
Saint-Sixt (74800)
Arenthon (74800)
Brizon (74130)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)