L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Laurent
Avec 841 habitants pour 10,9 km², Saint-Laurent (Haute-Savoie, 74) a une densité de 77 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Laurent sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/09/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 713 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 1 secteur de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Laurent est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, La Roche-sur-Foron et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Laurent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Laurent
- Approuvé le
- 03/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (713 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (332 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Laurent, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Laurent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 713 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 332 ha |
| UHh | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat | 33 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation spécifique de gestion du domaine ferroviaire | 10 ha |
| UHc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat, incitatif à des formes urbaines de moyenne densité, favorisan | 2 ha |
| AUHc-oap1 | À urbaniser | Zone d'urrbanisation future à vocation d'habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements public | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipement publics ou d'intérêrt collectifs légers | < 1 ha |
| UE-oap1 | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de confortement des espaces d'équipements public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain8
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Laurent (10 sur 14)
- ER 7 : Mise en oeuvre d'un cheminement piétons/cycles × 3
- ER 5 : Aménagement d'un cheminement piétons/cycles × 2
- ER 8 : Mise en oeuvre d'un cheminement piétons/cycles × 2
- ER 1 : Elargissement voirie, lieu-dit 'Sous-Saint-Laurent", route de Crédox
- ER 10 : Extension des installations publiques
- ER 2 : Stationnement, lieu-dit "Sonnex"
- ER 3 : Création d'un accès depuis "La route de la Gare"
- ER 4 : Développement des équipements publics et aménagement des espaces publics
- ER 6 : Aménagement d'un cheminement piétons/cycles
- ER 9 : Aménagement d'un accès aux installations publiques
Secteurs de mixité sociale à Saint-Laurent
- Mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent (5 sur 174)
- Trame végétale × 89
- Patrimoine bâti × 31
- Intérêt écologique × 28
- Intérêt paysager × 21
- Zone Humide × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Laurent, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Laurent
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Laurent ?
Saint-Laurent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2024).
Le PLU de Saint-Laurent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent ?
Sur le territoire de Saint-Laurent, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UHh, UEf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Laurent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Laurent ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent ?
Oui : Saint-Laurent figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Laurent est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Laurent figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
- Saint-Sixt (74800)
- La Roche-sur-Foron (74800)
- Amancy (74800)
- Brizon (74130)
- Bonneville (74130)