L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Sixt en bref
Avec 1 016 habitants pour 5,2 km², Saint-Sixt (Haute-Savoie, 74) a une densité de 195 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Sixt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/07/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 226 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saint-Sixt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Amancy…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Sixt.
Le document d’urbanisme de Saint-Sixt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sixt
- Approuvé le
- 27/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (231 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Sixt, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sixt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 226 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 226 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat | 29 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur à vocation dominante d'habitat, sans nouvelle création de capacité d'accueil dans l'attente d'une dess | 21 ha |
| UEf | Urbaine | Secteur à vocation de gestion du domaine ferroviaire | 6 ha |
| Nls | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement des activités sportives et de loisirs de plein air | 4 ha |
| UHc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat, incitatif à des formes urbaines denses, favorisant la mixité | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipemenst publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| UE-oap1 | Urbaine | Secteur à vocation de confortement des espaces et équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation de diversification de l'offre en logements | < 1 ha |
| 1AUH-oap3 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, incitatif à des formes urbaines de moyenne densité, et fai | < 1 ha |
| 1AUH-oap2 | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat, incitatif à des formes urbaines de moyenne densité, et fai | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain26
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sixt
- ER1 : Aménagement d'un chemin
- ER2 : Aménagement d'un espace public "Place de l'Eglise"
- ER3 : Aménagement et sécurisation des abords du réservoir d'eau potable
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sixt (1 sur 3)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Sixt (1 sur 2)
- Périmètre de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sixt (4 sur 76)
- Trame végétale × 46
- Secteur d'intérêt écologique × 14
- Constructions et ensembles bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural × 10
- Secteur d'intérêt paysager × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sixt (1 sur 4)
- Secteur soumis à un risque naturel × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sixt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sixt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sixt
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Sixt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sixt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sixt ?
Saint-Sixt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLU de Saint-Sixt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sixt ?
Sur le territoire de Saint-Sixt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, UH1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sixt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sixt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sixt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sixt ?
Oui : Saint-Sixt figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Sixt est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Sixt figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sixt ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roche-sur-Foron (74800)
- Saint-Laurent (74800)
- Amancy (74800)
- Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
- Eteaux (74800)
- Cornier (74800)