PLU de La Roche-sur-Foron (74800)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Roche-sur-Foron

Avec 11 348 habitants pour 17,9 km², La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, 74) a une densité de 635 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 825 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 47 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : La Roche-sur-Foron est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à La Roche-sur-Foron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Sixt, Eteaux, Amancy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Roche-sur-Foron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Roche-sur-Foron
Approuvé le: 26/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (832 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (534 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de La Roche-sur-Foron, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Roche-sur-Foron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	825 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	475 ha
UD1	Urbaine	Dominante habitat individuel en continuité urbaine (densité faible)	102 ha
UD2	Urbaine	Dominante habitat individuel sous formes de hameaux (densité faible)	63 ha
UX1	Urbaine	A vocation économique - industrie	52 ha
UB	Urbaine	Première couronne du centre ville (densité forte)	49 ha
UE	Urbaine	Equipements et aménagements publics	40 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle avec périmètres de protection de captage d'eau potable	30 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle humide	28 ha
UC	Urbaine	Deuxième couronne du centre ville (densité faible)	22 ha
UX3	Urbaine	A vocation économique - mixte (artisanat, petite industrie)	18 ha
UB1	Urbaine	Sous secteur de la zone UB (hauteurs R+4+c)	17 ha
UX4	Urbaine	A vocation économique - centre des congrès et d'exposition	12 ha
2AU	À urbaniser	Long terme (soumis à évolution du PLU pour permettre une ouverture à l'urbanisation)	11 ha
UA	Urbaine	Centre ville	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés47
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés152
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-sur-Foron (4 sur 15)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 12
01b : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
08b : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
périmètre de plafonnement des exigences en stationnement pour le logement à proximité…

Secteurs de mixité sociale à La Roche-sur-Foron

LS07 : Secteur de mixité sociale ordinaire au titre de l'article L151-15 du CU
LS08 : Secteur de mixité sociale ordinaire au titre de l'article L151-15 du CU
LS08b : Secteur de mixité sociale ordinaire au titre de l'article L151-15 du CU
LS13 : Secteur de mixité sociale ordinaire au titre de l'article L151-15 du CU
LS14 : Secteur de mixité sociale ordinaire au titre de l'article L151-15 du CU
LSr01 : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU
LSr01b : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU
LSr03 : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU
LSr09 : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU
LSr10 : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU
LSr12 : Secteur de mixité sociale renforcé au titre de l'article L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-sur-Foron (6 sur 152)

EPP : Haies à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 91
EPP3 : Petite patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 28
EPP1 : Élément remarquable du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 20
EPP2 : Élement notable du patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 9
TT : Trame turquoise (SM3A) × 3
EPP : Protection paysagère au titre de l'article L151-23 du CU

Servitudes d’utilité publique à La Roche-sur-Foron

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roche-sur-Foron. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Roche-sur-Foron

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Roche-sur-Foron, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Roche-sur-Foron

Pour une parcelle précise à La Roche-sur-Foron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Roche-sur-Foron ?

La Roche-sur-Foron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLU de La Roche-sur-Foron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-sur-Foron ?

Sur le territoire de La Roche-sur-Foron, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD1, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-sur-Foron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-sur-Foron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Roche-sur-Foron ?

Oui : La Roche-sur-Foron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Roche-sur-Foron est-elle en zone tendue ?

Oui : La Roche-sur-Foron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-sur-Foron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roche-sur-Foron ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Sixt (74800)
Eteaux (74800)
Amancy (74800)
Saint-Laurent (74800)
Cornier (74800)
La Chapelle-Rambaud (74800)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)