PLU de Cornier (74800)

L’urbanisme à Cornier en bref

Cornier, 1 507 habitants, occupe 6,8 km² de la Haute-Savoie (74), soit 222 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 290 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Cornier est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pers-Jussy, Amancy, Eteaux…) sont toutes en PLU communal, comme Cornier.

Le document d’urbanisme de Cornier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cornier
Approuvé le: 24/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (377 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Cornier, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cornier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	290 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	112 ha
AP	Agricole	Secteur agricole paysager	77 ha
NPR	Naturelle	Secteur naturel de la Plaine des Rocailles	69 ha
UH	Urbaine	Secteur d urbanisation de densite faible a moyenne	40 ha
UR	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux infrastructures routieres et ferroviaires	16 ha
UB	Urbaine	Secteur d urbanisation de densite moyenne, a conforter	14 ha
UX	Urbaine	Zone a vocation d activites economiques	13 ha
UE	Urbaine	Secteur destine a recevoir des equipements publics et d interet collectif	10 ha
AA	Agricole	Secteur agricole animalier	9 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d equipements publics	9 ha
UA	Urbaine	Secteur d urbanisation dense	4 ha
1AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser de densité moyenne à conforter	4 ha
NH	Naturelle	Secteur naturel correspondant aux zones humides	4 ha
UXA	Urbaine	Secteur mixte d acceuil des activites artisanales et industrielles	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cornier (12 sur 25)

ER 01 : Création d'une voie de desserte de la zone d'activité du Chatelet (6m+1,50m)
ER 02 : Elargissement d'une voie de liaison Chemin de la Fruitière à Moussy
ER 03 : Aménagement Chemin de la Luche
ER 04 : Elargissement du chemin rural dit de Trepan
ER 05 : Création et élargissement d'une voie Servalle, La Pépinière, Varzin contournant le…
ER 06 : Création d'une voie de desserte au Chef-lieu (5m +1,50m)
ER 08 : Création d'une voie de desserte au Chef-lieu (5m +1,50m)
ER 09 : Création d'une desserte mode doux entre le chef-lieu et le Riret
ER 10 : Création d'une desserte mode doux entre le chef-lieu et le Riret
ER 11 : Création de deux parkings au chef- lieu et desserte publique
ER 12 : Aménagement croisement de la RD903/RD198 et desserte de la Madeleine
ER 13 : Création d'une voie de desserte

Secteurs de mixité sociale à Cornier

L1 : Secteur de mixite sociale - 100% LS
L2 : Secteur de mixite sociale - 30% LS
L3 : Secteur de mixite sociale - 25% LS
L4 : Secteur de mixite sociale - 25% LS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornier (12 sur 41)

Secteur d interet ecologique - zone humide × 6
Batiment patrimonial 1 - Parcelle A599
Batiment patrimonial 10 - Parcelle A2257
Batiment patrimonial 11 - Parcelle A138
Batiment patrimonial 12 - Parcelle A709
Batiment patrimonial 13 - Parcelle A992
Batiment patrimonial 14 - Parcelle B31
Batiment patrimonial 15 - Parcelle B1506
Batiment patrimonial 16 - Parcelle B31
Batiment patrimonial 17 - Parcelle B27
Batiment patrimonial 18 - Parcelle B74
Batiment patrimonial 19 - Parcelle B69

Secteurs de constructibilité limitée à Cornier

Servitude de la conduite GRT-GAZ

Servitudes d’utilité publique à Cornier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cornier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cornier

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cornier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cornier

Pour une parcelle précise à Cornier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cornier ?

Cornier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2024).

Le PLU de Cornier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cornier ?

Sur le territoire de Cornier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, NPR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cornier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cornier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Cornier est-elle en zone tendue ?

Oui : Cornier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pers-Jussy (74930)
Amancy (74800)
Eteaux (74800)
Arenthon (74800)
Scientrier (74930)
La Chapelle-Rambaud (74800)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)