L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Rambaud
La Chapelle-Rambaud est une commune de la Haute-Savoie (74) de 249 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (58 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Chapelle-Rambaud sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/03/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2020.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 290 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Rambaud.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Eteaux, Arbusigny, Pers-Jussy…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-Rambaud.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Rambaud
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Rambaud
- Approuvé le
- 09/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (290 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-Rambaud, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Rambaud
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 290 ha |
| N | Naturelle | naturelle | 126 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d' habitat | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de gestion et de remise en état de l'ancienne carrière | 3 ha |
| UHv | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d' habitat | 1 ha |
| 1AUHv-oap2 | À urbaniser | Zone d' urbanisation future | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de gestion des équipements sportifs et de loisirs publics | < 1 ha |
| UHv-oap1 | Urbaine | Secteur de gestion des équipements sportifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain9
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Rambaud
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Rambaud
- OAP 1
- OAP 2
Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-Rambaud
- Périmétre de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Rambaud (5 sur 186)
- Trame végétale × 66
- Construction d' intérêt patrimonial × 55
- Secteur d' intérét écologique × 36
- Zone humide × 28
- Secteur d' intérét paysager
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Rambaud
- Zone de SUP 1
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Rambaud
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Rambaud figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Rambaud
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Rambaud
Pour un terrain de La Chapelle-Rambaud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Rambaud
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Rambaud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Rambaud ?
La Chapelle-Rambaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2020).
Le PLU de La Chapelle-Rambaud est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Rambaud ?
Sur le territoire de La Chapelle-Rambaud, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Rambaud ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Rambaud ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Rambaud ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-Rambaud ?
Oui : La Chapelle-Rambaud figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Chapelle-Rambaud est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Rambaud ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Eteaux (74800)
- Arbusigny (74930)
- Pers-Jussy (74930)
- Cornier (74800)
- Menthonnex-en-Bornes (74350)
- La Roche-sur-Foron (74800)