L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Menthonnex-en-Bornes
Commune de la Haute-Savoie (74), Menthonnex-en-Bornes compte 1 115 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 131 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Menthonnex-en-Bornes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2024.
6 % du territoire de Menthonnex-en-Bornes est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 619 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 255 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Menthonnex-en-Bornes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Menthonnex-en-Bornes.
Le document d’urbanisme de Menthonnex-en-Bornes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Menthonnex-en-Bornes
- Approuvé le
- 18/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (620 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Menthonnex-en-Bornes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Menthonnex-en-Bornes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 619 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 176 ha |
| UHhl | Urbaine | Secteur urbanisé à dominante résidentielle et aux conditions limitatives de développement | 39 ha |
| UHh | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat résidentiel | 10 ha |
| UHc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante de mixité de l'habitat et des fonctions de centralité | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur équipé à caractère naturel dominant | < 1 ha |
| AUHh-oap3 | À urbaniser | Zone à vocation dominante de diversification de l'habitat | < 1 ha |
| AUHc-oap1 | À urbaniser | Zone à vocation dominante de confortement des fonctions de centralité | < 1 ha |
| AUHh-oap2 | À urbaniser | Zone à vocation dominante de diversification de l'habitat | < 1 ha |
| Ar | Agricole | Secteur de dépôts et de gestion des déchets inertes | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur de dépôts et de gestion des déchets verts | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés255
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain14
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Menthonnex-en-Bornes (1 sur 3)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Menthonnex-en-Bornes (1 sur 2)
- Périmètre de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menthonnex-en-Bornes (8 sur 255)
- Bâti d'intérêt patrimonial et architectural × 113
- Trame végétale linéaire (haies bocagères) × 78
- Zone humide × 26
- Secteur d'intérêt écologique × 19
- Trame végétale surfacique (dont vergers et boisements) × 16
- Secteur bâtis d'intérêt patrimonial et architectural
- Secteur d'intérêt paysager
- Zone humide remblayée
Secteurs de constructibilité limitée à Menthonnex-en-Bornes (1 sur 2)
- Secteur de consultation de RTE lié au passage d'un ouvrage aérien de transport… × 2
Servitudes d’utilité publique à Menthonnex-en-Bornes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Menthonnex-en-Bornes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Menthonnex-en-Bornes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Menthonnex-en-Bornes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Menthonnex-en-Bornes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Menthonnex-en-Bornes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Menthonnex-en-Bornes a-t-elle un PLU ?
Menthonnex-en-Bornes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).
Le PLU de Menthonnex-en-Bornes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Menthonnex-en-Bornes ?
Sur le territoire de Menthonnex-en-Bornes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHhl, UHh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Menthonnex-en-Bornes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Menthonnex-en-Bornes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Menthonnex-en-Bornes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Menthonnex-en-Bornes ?
Oui : Menthonnex-en-Bornes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menthonnex-en-Bornes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villy-le-Bouveret (74350)
- Vovray-en-Bornes (74350)
- Le Sappey (74350)
- Arbusigny (74930)
- Groisy (74570)
- La Chapelle-Rambaud (74800)