L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arbusigny
Arbusigny, 1 167 habitants, occupe 12,2 km² de la Haute-Savoie (74), soit 95 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arbusigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 744 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés.
Arbusigny est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Arbusigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Sappey, La Muraz, La Chapelle-Rambaud…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arbusigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arbusigny
- Approuvé le
- 06/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (922 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (246 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Arbusigny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arbusigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 744 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 202 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole protégé | 177 ha |
| Nh | Naturelle | secteur naturel humide | 44 ha |
| Ub | Urbaine | zone d'habitat intermédiaire et individuel | 33 ha |
| Ua | Urbaine | zone de centre village | 17 ha |
| Ue | Urbaine | zone d'équipements d'intérêts général et collectif | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | zone d'habitat intermédiaire futur du centre village et du Souget | 2 ha |
| Ux | Urbaine | zone d'activités | < 1 ha |
| AUa | Agricole | zone d'habitat collectif futur du centre village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arbusigny (12 sur 13)
- Agrandissement du secteur équipements de la salle polyvalente × 2
- Aménagement d'un carrefour au vernay
- Elargissement Voie aux Chavannes
- Elargissement de la voie communale de Champaton au Fresnay plateforme 8m
- Elargissement de la voie communale du fresnay au Biolay plateforme 8m
- Réalisation d'une route d'accés aux secteurs équipements publics
- Securisation du Carrefour Route du Biollay
- Sécurisation Carrefour Au Vernay
- Sécurisation Carrefour Aux Chavannes
- Sécurisation Carrefour Route de Perravex
- Sécurisation Carrefour de Grange Neuve
- Sécurisation Carrefour à La Cha
Orientations d’aménagement et de programmation à Arbusigny (3 sur 5)
- OAP Secteur Sous la Ville × 3
- OAP secteur Chef-lieu
- OAP secteur du Souget
Secteurs de mixité sociale à Arbusigny (1 sur 3)
- servitude pour logements locatifs sociaux × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbusigny (7 sur 142)
- Bâtiment patrimonial autorisé à changer de destination (zone agricole) × 59
- boisement rivulaire × 35
- Petit bâti patrimonial × 22
- protection des continuités écologiques × 11
- Bloc erratiquesvisibles de volume modeste × 8
- Bloc erratiques de volume remarquable × 6
- Bloc de taille remarquable probablement non erratique
Servitudes d’utilité publique à Arbusigny
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arbusigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arbusigny
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Arbusigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arbusigny
Pour une parcelle précise à Arbusigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arbusigny ?
Arbusigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2023).
Le PLU d’Arbusigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arbusigny ?
Sur le territoire d’Arbusigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arbusigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arbusigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arbusigny ?
Oui : Arbusigny figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbusigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Sappey (74350)
- La Muraz (74560)
- La Chapelle-Rambaud (74800)
- Menthonnex-en-Bornes (74350)
- Pers-Jussy (74930)
- Vovray-en-Bornes (74350)