L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vovray-en-Bornes
Commune de la Haute-Savoie (74), Vovray-en-Bornes compte 550 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vovray-en-Bornes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/03/2022.
4 % du territoire de Vovray-en-Bornes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 333 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Vovray-en-Bornes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Vovray-en-Bornes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villy-le-Bouveret, Menthonnex-en-Bornes, Cruseilles…) sont toutes en PLU communal, comme Vovray-en-Bornes.
Le document d’urbanisme de Vovray-en-Bornes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vovray-en-Bornes
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vovray-en-Bornes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vovray-en-Bornes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 333 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protégée | 246 ha |
| Na | Naturelle | secteur d'alpage à caractère naturel dominant | 48 ha |
| UHhl | Urbaine | secteur urbanisé à dominante résidentielle et aux conditions limitatives de développement | 12 ha |
| UHc | Urbaine | secteur urbanisé à vocation dominante de mixité de l'habitat et des fonctions de centralité | 9 ha |
| UE | Urbaine | zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements public et d'intérêt collectifs | 2 ha |
| AUHc-oap1 | À urbaniser | zone à vocation dominante de confortement des fonctions de centralité | < 1 ha |
| UHh | Urbaine | secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat résidentiel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain10
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vovray-en-Bornes (8 sur 16)
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 × 3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 × 3
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 × 3
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 × 2
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
Secteurs de mixité sociale à Vovray-en-Bornes (1 sur 2)
- périmètre de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vovray-en-Bornes (8 sur 92)
- bâti d'intérêt patrimonial et architectural × 37
- trame végétale × 26
- secteur d'intérêt écologique × 14
- zone humide × 8
- secteur d'intérêt paysager × 4
- baâti d'intérêt patrimonial et architectural
- chalet d'alpage ou bâtiment d'estive
- cône de vue
Secteurs de constructibilité limitée à Vovray-en-Bornes (2 sur 7)
- secteur d'aléas naturels fort × 6
- secteur de consultation de RTE
Servitudes d’utilité publique à Vovray-en-Bornes
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vovray-en-Bornes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vovray-en-Bornes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Vovray-en-Bornes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vovray-en-Bornes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vovray-en-Bornes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vovray-en-Bornes ?
Vovray-en-Bornes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2022).
Le PLU de Vovray-en-Bornes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vovray-en-Bornes ?
Sur le territoire de Vovray-en-Bornes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UHhl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vovray-en-Bornes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vovray-en-Bornes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vovray-en-Bornes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vovray-en-Bornes ?
Oui : Vovray-en-Bornes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Vovray-en-Bornes est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vovray-en-Bornes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vovray-en-Bornes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villy-le-Bouveret (74350)
- Menthonnex-en-Bornes (74350)
- Cruseilles (74350)
- Le Sappey (74350)
- Saint-Blaise (74350)
- Beaumont (74160)