PLU de Beaumont (74160)

L’urbanisme à Beaumont en bref

Beaumont est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 097 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (318 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2024.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. Première zone par la surface : Nco (« Zone naturelle de corridor écologique »), 357 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 12 secteurs de mixité sociale. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Beaumont est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Beaumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Neydens, Présilly, Archamps…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Beaumont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaumont
Approuvé le: 27/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (440 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Beaumont, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaumont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle de corridor écologique	357 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	221 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole paysagère	79 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole de corridor écologique	62 ha
Aalp	Agricole	Aalp : Zone agricole d'alpage	56 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à vocation principale résidentielle pavillonaire	55 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	50 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale résidentielle d'extension du Châble	26 ha
Apco	Agricole	Apco : Zone agricole paysagère et de corridor écologique	21 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine aux vocations mixtes et denses	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements public et/ou d'intérêt collectif	9 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone naturelle humide	6 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	4 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser à vocation mixte et dense	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaumont (12 sur 15)

Accès sud Groupe scolaire × 2
Aménagement Carrefour Jussy - Pomier × 2
Amélioration et sécurisation de la Route des Pitons, au lieu-dit Les Travers
Aménagement d'une voie d'accès
Aménagement d'une voie publique en prolongement de la rue de la Bastille - Cheminement…
Aménagement du chemin des Crêts
Aménagement et sécurisation de la Rue de la Bastille
Aménagement et sécurisation du Chemin de la Thuile à Beaumont
Elargissement de voie existante du chemin des Contamines
Protection de la source de La Ravine
Rétention d'eau
Stationnement à Jussy

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaumont (1 sur 2)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Beaumont (1 sur 12)

Périmètre de mixité sociale (art. L151-15 du code de l'urbanisme) × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaumont (5 sur 193)

Haies à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme et concernées par… × 89
Arbre à protéger × 53
Patrimoine bâti × 25
Petit patrimoine bâti × 13
Vergers et espaces verts à protéger × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Beaumont (1 sur 3)

Secteur délimité au titre de l'article R123-11 b) du code de l'urbanisme, en raison de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Beaumont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaumont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Beaumont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaumont

Pour une parcelle précise à Beaumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaumont ?

Beaumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2024).

Le PLU de Beaumont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaumont ?

Sur le territoire de Beaumont, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, A, Ap, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaumont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Beaumont ?

Oui : Beaumont figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaumont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaumont ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neydens (74160)
Présilly (74160)
Archamps (74160)
Le Sappey (74350)
Feigères (74160)
Saint-Blaise (74350)

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