PLU de Neydens (74160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neydens

Avec 2 250 habitants pour 7,0 km², Neydens (Haute-Savoie, 74) a une densité de 321 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Neydens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/10/2024.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (15 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 339 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Neydens est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Neydens.

Ses 6 voisines les plus proches (Archamps, Beaumont, Saint-Julien-en-Genevois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neydens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neydens
Approuvé le: 28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (413 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (176 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Neydens, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neydens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	339 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	105 ha
Uc	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat individuel isolé ou groupé dense	76 ha
An	Agricole	Secteur agricole à forte valeur agronomique	74 ha
Uy	Urbaine	Secteur de l'autoroute	41 ha
Ux	Urbaine	Secteur destiné à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, industrielles et de service	19 ha
Uep	Urbaine	Secteur destiné à recevoir des équipements publics ou d'intérêt collectif ainsi que des commerces et services	12 ha
Ua	Urbaine	Secteur d'urbanisation traditionnelle des noyaux urbains les plus anciens	10 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'habitat collectif ou individuel groupé dense	9 ha
Uc-r	Urbaine	Secteur à dominante d'habitat individuel isolé ou groupé dense - soumis_à un risque naturel modéré ou faible.	6 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur destiné à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, industrielles et de service. L'urbanisation	5 ha
Utc	Urbaine	Secteur d'hébergement de plein air	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neydens (12 sur 27)

Création de trottoir × 10
Elargissement de voirie × 3
TC en site propre × 3
Création de voirie - 6m × 2
Installations pour tri sélectif × 2
Aménagement de la voirie
Création de giratoire
Création de voirie - 3m
Elargissement de voirie - 3m
Espace commun (placette)
Point de collecte ordures ménagères
Stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Neydens (1 sur 10)

Orientations d'aménagement et de programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neydens (4 sur 154)

Haie × 86
Bâtiments patrimoniaux × 33
Corridors aquatiques × 29
Corridors terrestres × 6

Servitudes d’utilité publique à Neydens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neydens figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Neydens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neydens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neydens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neydens ?

Neydens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2024).

Le PLU de Neydens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neydens ?

Sur le territoire de Neydens, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neydens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neydens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Neydens est-elle en zone tendue ?

Oui : Neydens figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neydens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neydens ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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