PLU de Collonges-sous-Salève (74160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Collonges-sous-Salève

Collonges-sous-Salève est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 832 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (626 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/04/2023.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 57 espaces boisés classés, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Collonges-sous-Salève est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bossey, Archamps, La Muraz…) sont toutes en PLU communal, comme Collonges-sous-Salève.

Le document d’urbanisme de Collonges-sous-Salève

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Collonges-sous-Salève
Approuvé le: 09/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (180 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Collonges-sous-Salève, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Collonges-sous-Salève

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	356 ha
Ud	Urbaine	Dominante Habitat - densité faible	96 ha
A	Agricole	Zone agricole	48 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux loisirs et aux sports	15 ha
Uc	Urbaine	Dominante Habitat - densité moyenne à faible (Intermédiaire et individuelles)	15 ha
Uaa	Urbaine	Habitat - ceinture noyau ancien	13 ha
Um	Urbaine	Zone mixte (Habitat, Activités, Commerces...)	11 ha
Ua	Urbaine	Habitat ancien	10 ha
Ur	Urbaine	Secteur spécialisé reservé au domaine autoroutier	8 ha
Us1	Urbaine	Scolaire - Campus adventiste	7 ha
Ub	Urbaine	Dominante Habitat - densité forte à moyenne (Collectif)	7 ha
Ue	Urbaine	Equipements publics	6 ha
Ux	Urbaine	Activités économiques	5 ha
1AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future - court terme	3 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle concernée par une zone humide	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Collonges-sous-Salève (12 sur 23)

Accès secteur "Sur Plan"
Aménagement d'un cheminement piéton au Bas Collonges
Aménagement d'un cheminement piéton au Crêt des Launages
Aménagement d'un cheminement piéton le long des ruisseaux de la Ferra et de la Drize
Aménagement d'un cheminement/piste cyclable le long de l'autoroute
Aménagement d'un parking et desserte locale
Aménagement d'une liaison piétonne
Aménagement d'une liaison piétonne du Pré-neuf à Archamps
Aménagement d'une liasion piétonne de Chez Voirier au Chemin de Bottecreux
Aménagement du carrefour du Chemin du Paray et de la Route de la Combe
Aménagement et sécurisation de la route de Vovray
Aménagement et sécurisation du Chemin de La Diotère

Orientations d’aménagement et de programmation à Collonges-sous-Salève (1 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5

Secteurs de mixité sociale à Collonges-sous-Salève (1 sur 4)

Périmètre de mixité sociale (art. L151-15 du code de l'urbanisme) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Collonges-sous-Salève (1 sur 55)

Bâtiment patrimoniaux à préserver (art. L151-19 du code de l'urbanisme) × 55

Servitudes d’utilité publique à Collonges-sous-Salève

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Collonges-sous-Salève sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Collonges-sous-Salève, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Collonges-sous-Salève

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Collonges-sous-Salève, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Collonges-sous-Salève ?

Collonges-sous-Salève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2023).

Le PLU de Collonges-sous-Salève est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Collonges-sous-Salève ?

Sur le territoire de Collonges-sous-Salève, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ud, A, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Collonges-sous-Salève ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Collonges-sous-Salève ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Collonges-sous-Salève ?

Oui : Collonges-sous-Salève figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Collonges-sous-Salève est-elle en zone tendue ?

Oui : Collonges-sous-Salève figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Collonges-sous-Salève ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bossey (74160)
Archamps (74160)
La Muraz (74560)
Neydens (74160)
Monnetier-Mornex (74560)
Beaumont (74160)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)