PLU d’Archamps (74160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Archamps

Avec 2 375 habitants pour 10,7 km², Archamps (Haute-Savoie, 74) a une densité de 222 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/11/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : N-n (« Zone naturelle et forestière à protéger, secteur couvert par Natura 2000 »), 338 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Archamps est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Archamps, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Collonges-sous-Salève, Neydens, Beaumont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Archamps

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Archamps
Approuvé le: 10/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (455 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (436 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Archamps, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Archamps

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N-n	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger, secteur couvert par Natura 2000	338 ha
Ap	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquable	250 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des p	117 ha
Aa-n	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur destiné aux activités agro_pastorales des alpages de la montagne du Salève e	94 ha
Ap-ps	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquable et à protéger en raiso	61 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine, secteur des hameaux	50 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine, secteur de la Technopole d'Archamps	40 ha
Uv	Urbaine	Zone urbaine, secteur du village d'Archamps (Chef-lieu)	32 ha
A	Agricole	Zone agricole, secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	23 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, subordonnée à une modification du PLU (long terme)	19 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine, secteur des infrastructures autoroutières	14 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'habitat collectif dense de la Ville élargie souhaitée par le SCOT	10 ha
Ap-n	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur destiné à préserver le caractère paysager remarquable et couvert par Natura	9 ha
1AUt	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, secteur de première phase d'extension de la Technopole	4 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine, secteur des activités artisanales et commerciales	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés51
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral26
Périmètres de sursis à statuer2
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Archamps (12 sur 26)

ER_2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER_10 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER_6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER_1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_13 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_15 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_16 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_17 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_18 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Archamps (9 sur 10)

OAP_9 : OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal :… × 2
OAP_1 : OAP relatives à l'habitat : L'Abondance
OAP_2 : OAP relatives à l'habitat : Les Grandes Vignes
OAP_3 : OAP relatives à l'habitat : Services techniques
OAP_4 : OAP relatives à l'habitat : Route d'Arbigny
OAP_5 : OAP relatives à l'habitat : Coeur de village
OAP_6 : OAP relatives à l'habitat : Chez Pugin
OAP_7 : OAP relatives à l'habitat : La Place
OAP_8 : OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal :…

Secteurs de mixité sociale à Archamps (1 sur 14)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Archamps (5 sur 288)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 120
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 76
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Arbre remarquable × 59
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 24
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 9

Servitudes d’utilité publique à Archamps

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Archamps figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Archamps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Archamps

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Archamps ?

Archamps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2024).

Le PLU d’Archamps est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Archamps ?

Sur le territoire d’Archamps, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N-n, Ap, N, Aa-n. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Archamps ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Archamps ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Archamps ?

Oui : Archamps figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Archamps est-elle en zone tendue ?

Oui : Archamps figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Archamps ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Collonges-sous-Salève (74160)
Neydens (74160)
Beaumont (74160)
Le Sappey (74350)
Bossey (74160)
La Muraz (74560)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)