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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Saint-Julien-en-Genevois

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois (74160) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74160INSEE 7424316 222 habitants10,6 km²
Document
PLU
version du 19/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Julien-en-Genevois
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
43 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
16 222 hab.
10,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Julien-en-Genevois en bref

Saint-Julien-en-Genevois, 16 222 habitants, occupe 10,6 km² de la Haute-Savoie (74), soit 1 525 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 43 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 451 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 715 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 emplacements réservés, 50 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Julien-en-Genevois est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Neydens, Feigères, Archamps…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Julien-en-Genevois.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-en-Genevois

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Approuvé le
14/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 43 % (452 ha)
  • Zones urbaines (U) 39 % (416 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (156 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Saint-Julien-en-Genevois, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-en-Genevois

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone Agricole451 ha
NNaturelleZone naturelle156 ha
UcUrbaineZone urbaine "centre-ville elargi", de forte densite et de mixite urbaine renforcee85 ha
U3UrbaineZone urbaine a vocation d'habitat de faible densite70 ha
UErUrbaineZone urbaine specialisee reservee au domaine autoroutier64 ha
UEUrbaineZone urbaine a vocation d'equipements publics56 ha
U4UrbaineZone urbaine a vocation d'habitat a densite maitrisee35 ha
1AUxÀ urbaniserZone d'urbanisation future a court terme a vocation economique24 ha
U2UrbaineZone urbaine a vocation d'habitat de moyenne densite19 ha
U1UrbaineZone urbaine a vocation d'habitat de forte densite en peripherie immediate de la zone centre18 ha
UXacUrbaineZone urbaine economique a dominante artisanale et commerciale15 ha
UvUrbaineZone urbaine dediee aux espaces verts et paysagers12 ha
UcpUrbaineZone urbaine "centre-ville elargi", de forte densite et de mixite urbaine renforcee et a vocation patrimoniale12 ha
UXbUrbaineZone urbaine economique a dominante tertiaire et haute technologie9 ha
UXcUrbaineZone urbaine economique a dominante commerciale8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés55
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
  • Espaces boisés classés50
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés715
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
  • Linéaires de diversité commerciale15
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer40
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Secteurs de taille minimale des logements10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien-en-Genevois (12 sur 55)

  • Aménagement d'un emplacement pour le tri et la collecte des déchets × 3
  • Aménagement chemin des Grandes Rasses (Cervonnex)
  • Aménagement d'un accès pour les zones Uxa et 2AU
  • Aménagement d'un accès à la zone 2AU de Bardonnex
  • Aménagement d'un chemin de 3,5 mètre entre la rue des Sardes et la rue de Savoie
  • Aménagement d'un cheminement piéton et d'un espace public entre le square Victor Hugo…
  • Aménagement d'un cheminement piéton le long de l'Aire
  • Aménagement d'un cheminement piéton le long de l'Arande
  • Aménagement d'un espace public et de stationnement
  • Aménagement d'une voie de liaison entre l'ancienne route d'Annecy et la rue de l'Industrie
  • Aménagement de cheminements piétons et protection des berges - Rive droite
  • Aménagement de cheminements piétons et protection des berges - Rive gauche

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-en-Genevois

  • Cervonnex
  • Ecoparc du Genevois
  • Entrée Sud
  • Entrée ouest
  • Gare Nord
  • Gare Sud
  • Hôpital
  • Perly
  • Plaine de l'Aire
  • Promenade du Crêt
  • Sous-le-Puy

Secteurs de mixité sociale à Saint-Julien-en-Genevois (3 sur 7)

  • Secteur de mixite sociale LS1 × 5
  • Secteur de mixite sociale LS2
  • Secteur de mixite sociale LS3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-en-Genevois (8 sur 715)

  • Patrimoine : Construction a caractere patrimonial au titre de l'article 151-19 × 379
  • Haies protegees × 134
  • Arbore : Espace vert protege × 102
  • Arbre ponctuel remarquable × 73
  • Secteur d'interet paysager × 13
  • Ens Patri : Ensemble bati d'interet patrimonial × 9
  • ZH : Zone humide protegee × 3
  • Secteur d'interet ecologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-en-Genevois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-en-Genevois figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Julien-en-Genevois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-en-Genevois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien-en-Genevois ?

Saint-Julien-en-Genevois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2025).

Le PLU de Saint-Julien-en-Genevois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-en-Genevois ?

Sur le territoire de Saint-Julien-en-Genevois, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 39 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-en-Genevois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-en-Genevois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Julien-en-Genevois est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Julien-en-Genevois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-en-Genevois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-en-Genevois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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