L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Feigères
Avec 1 879 habitants pour 7,6 km², Feigères (Haute-Savoie, 74) a une densité de 247 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Feigères sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ordinaire ») est la zone la plus vaste : 457 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Feigères.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-en-Genevois, Neydens, Présilly…) sont toutes en PLU communal, comme Feigères.
Le document d’urbanisme de Feigères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Feigères
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (477 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Feigères, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Feigères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole ordinaire | 457 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle, bois, foret, ripisylves | 180 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine, secteur de hameaux | 66 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole, secteur ou les remblais sont admis sous condition | 17 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine, secteur dense | 15 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine secteur d'activites | 7 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, extension de la ZA Les Charbonniers | 4 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole, constructions isolees | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine poe administratif et social | 3 ha |
| AUai | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, extension des zones urbaines denses | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle humide | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, chef-lieu Sud, eco-quartier | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, extension des zones urbaines de densite moyenne | < 1 ha |
| AUbi | À urbaniser | Zone d'urbanisation future, extension des zones urbaines de densite moyenne | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle, secteur de constructions isolees | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés81
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Feigères (12 sur 33)
- Chez Jolliet : agrandissement d'une plateforme de collecte de dechets et d'un point vert × 2
- Creation d'un chemin pieton (plateforme de 3m) × 2
- Amenagement, elargissement et securisation de l'intersection
- Chef-lieu : amenagement de la route de Grossaz et creation d'une piste cyclable entre…
- Chef-lieu : elargissement du chemin du Champ de la Cure (plateforme de 7m)
- Chef-lieu : elargissement du chemin rural chez Le Clerc (plateforme de 7m)
- Creation d'un chemin pieton entre Chez Jolliet et Grossaz (plateforme de 2.20m)
- Creation d'un chemin pieton entre le lotissement de Beauregard et l'Agnellu (plateforme…
- Creation d'un point de mobilite
- Creation d'un point vert
- Creation d'un trottoir et espace public
- Creation d'une piste cyclable entre Chez Jolliet et Grossaz (plateforme de 3m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Feigères
- OAP1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP10 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP4 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP5 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP6 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP7 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP8 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
- OAP9 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Feigères (1 sur 5)
- Secteur a programme de logements mixite sociale en Zone U et AU × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feigères (2 sur 110)
- Element de paysage (bati et espaces), de patrimoine, point de vue a proteger, a conserver × 56
- Haies, alignements d'arbres a preserver au titre de l'art L.123-1-5-III 2 du cu × 54
Secteurs de constructibilité limitée à Feigères (2 sur 25)
- Secteur avec limitation de la constructibilite ou de l'occupation pour des raisons de… × 24
- Risques technologiques identifies au titre de l'article R123-11 b
Servitudes d’utilité publique à Feigères
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Feigères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Feigères, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Feigères
Pour une parcelle précise à Feigères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Feigères ?
Feigères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Feigères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Feigères ?
Sur le territoire de Feigères, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Feigères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Feigères ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feigères ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)