L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cruseilles en bref
Commune de la Haute-Savoie (74), Cruseilles compte 5 376 habitants sur 25,5 km², soit une densité de 211 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/04/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/11/2025.
9 % du territoire de Cruseilles est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 22 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 276 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 495 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 secteurs de constructibilité limitée, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Cruseilles est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Blaise, Vovray-en-Bornes, Copponex…) sont toutes en PLU communal, comme Cruseilles.
Le document d’urbanisme de Cruseilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cruseilles
- Approuvé le
- 04/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 276 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 036 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (230 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cruseilles, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cruseilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 276 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 958 ha |
| UH1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible densité | 91 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation de gestion et de développement d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 62 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation de gestion du domaine autoroutier | 53 ha |
| UHl1 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat, sensible du point de vue de l'aménagement et de l'équipement, | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de gestion et de développement des équipements publics et d'intérêt collectif | 20 ha |
| UHc4 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de forte densité, favorisant la mixité des fonctions urbaines | 13 ha |
| UH3 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de moyenne à forte densité | 12 ha |
| Ntl | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des activités touristiques | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des activités de remblais | 7 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activité économique à dominante artisanale et de services | 5 ha |
| UXc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation d'activité économique à dominante commerciale et de services | 2 ha |
| UH2 | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible à moyenne densité | 2 ha |
| UH1* | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat de faible densité | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés495
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)140
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Espaces remarquables du littoral34
- Droit de préemption urbain50
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cruseilles (12 sur 36)
- Création d'un cheminement modes doux × 3
- Aménagement d'un parc de stationnement (Chef-lieu) × 2
- Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales
- Aménagement d'un chemin piéton de 2m de plateforme, et passage des réseaux (Fésigny)
- Aménagement d'un cheminement piétonn (Chevoinche)
- Aménagement d'un cheminement piétons entre la Route du Tram et la Route du Suet (3,5 m…
- Aménagement d'un espace public
- Aménagement d'un espace public (Chef-lieu)
- Aménagement d'un espace public et d'un parc de stationnement
- Aménagement d'un jardin public (Chef-lieu)
- Aménagement d'un parc de stationnement
- Aménagement d'un parc de stationnement (Le Batioret)
Orientations d’aménagement et de programmation à Cruseilles (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Cruseilles (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cruseilles (5 sur 495)
- Trame végétale × 201
- Trame végétale (haies bocagères) × 153
- Secteur d'intérêt écologique × 93
- Bâtis d'intérêt patrimonial et architectural × 34
- Secteur d'intérêt paysager × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Cruseilles (6 sur 140)
- Secteur à risques naturels forts × 124
- Captage : périmètre de protection rapprochée × 9
- Captage : périmètre de protection immédiate × 2
- Servitude l1 (zone de SUP 1) × 2
- Servitude l1 (zone de SUP 2 et 3) × 2
- Servitude l3 (zone non aedificandi et non sylvandi)
Servitudes d’utilité publique à Cruseilles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cruseilles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cruseilles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cruseilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cruseilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cruseilles ?
Cruseilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLU de Cruseilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cruseilles ?
Sur le territoire de Cruseilles, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cruseilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cruseilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cruseilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cruseilles ?
Oui : Cruseilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cruseilles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Blaise (74350)
- Vovray-en-Bornes (74350)
- Copponex (74350)
- Villy-le-Bouveret (74350)
- Andilly (74350)
- Allonzier-la-Caille (74350)