L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Copponex
Avec 1 340 habitants pour 9,2 km², Copponex (Haute-Savoie, 74) a une densité de 145 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Copponex sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/09/2022.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (36 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 505 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Copponex est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Copponex, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cernex, Andilly, Saint-Blaise…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Copponex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Copponex
- Approuvé le
- 24/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Copponex, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Copponex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 505 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 324 ha |
| UHhl | Urbaine | Secteur urbanisé à dominante résidentielle et aux conditions limitatives de développement | 36 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur à vocation spécifique d'équipements de gestion du domaine autoroutier | 23 ha |
| UHh | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat résidentiel | 17 ha |
| UHc | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante de mixité de l'habitat et des fonctions de centralité | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur équipé à caractère naturel dominant | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| AUHC-oap1 | À urbaniser | Zone à vocation dominante de confortement des fonctions de centralité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Copponex (12 sur 21)
- ER n°3 : Emprise de l'emplacement réservé × 4
- ER n°4 : Emprise de l'emplacement réservé × 3
- ER n°5 : Emprise de l'emplacement réservé × 2
- ER n°9 : Emprise de l'emplacement réservé × 2
- ER n°1 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°10 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°11 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°12 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°13 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°14 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°2 : Emprise de l'emplacement réservé
- ER n°6 : Emprise de l'emplacement réservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Copponex (1 sur 2)
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à Copponex (1 sur 2)
- Périmètre de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Copponex (9 sur 102)
- Secteur d'intérêt écologique × 37
- Bâti d'intérêt patrimonial et architectural × 25
- Trame végétale (haies bocagères) × 21
- Trame végétale (dont vergers) × 7
- Zone humide × 4
- Secteur d'intérêt paysager × 3
- Cône de vue × 2
- Secteur bâti d'intêret patrimonial et architectural × 2
- Périmètre de servitude de gel de l'urbanisation
Secteurs de constructibilité limitée à Copponex (1 sur 2)
- Secteur de consultation de RTE lié au passage d'un ouvrage aérien de transport… × 2
Servitudes d’utilité publique à Copponex
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Copponex. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Copponex
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Copponex, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Copponex
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Copponex ?
Copponex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/09/2022).
Le PLU de Copponex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Copponex ?
Sur le territoire de Copponex, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHhl, UEr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Copponex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Copponex ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Copponex ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Copponex ?
Oui : Copponex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Copponex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cernex (74350)
- Andilly (74350)
- Saint-Blaise (74350)
- Cercier (74350)
- Cruseilles (74350)
- Chavannaz (74270)