L’essentiel sur l’urbanisme à Allonzier-la-Caille
Allonzier-la-Caille, 2 253 habitants, occupe 9,6 km² de la Haute-Savoie (74), soit 234 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone à caractère agricole dominant »), 492 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Allonzier-la-Caille est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cuvat, Villy-le-Pelloux, Choisy…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Allonzier-la-Caille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Allonzier-la-Caille
- Approuvé le
- 12/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (492 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (107 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Allonzier-la-Caille, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Allonzier-la-Caille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à caractère agricole dominant | 492 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel dominant | 342 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités économiques | 37 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 35 ha |
| UHv | Urbaine | Secteur urbanisé de mixité de l'habitat et des fonctions au centre-bourg | 28 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation spécifique d'activités économiques, soumis à OAP | 9 ha |
| 1AUHv | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation de renforcement des fonctions urbaines du centre-bourg, soumis à OAP | 6 ha |
| UEr | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique de gestion du domaine autoroutier | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'équipements publics et d'intérêt collectif | 2 ha |
| Nes | Naturelle | Secteur à caractère naturel dominant à vocation de gestion des infrastructures sportives | 2 ha |
| 1AUXt | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation spécifique d'activités économiques tertiaires, soumis à OAP | 1 ha |
| UXt | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités économiques tertiaires, soumis à OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain25
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Permis de démolir obligatoire34
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Allonzier-la-Caille (12 sur 24)
- Création d'un bassin-noue de rétention × 5
- Préservation du patrimoine vernaculaire et sécurisation du carrefour × 3
- Création d'un bassin de rétention × 2
- Création d'un piège à matériaux × 2
- Extension du réseau d'eaux usées et création d'un poste de refoulement × 2
- Aire de collecte des déchets
- Aire publique de stationnement
- Aménagement et sécurisation de la route de la Caille
- Création d'un fossé-noue
- Création d'un merlon de sécurité
- Création d'un réseau EP et fossé-noue
- Parking relais
Orientations d’aménagement et de programmation à Allonzier-la-Caille (8 sur 11)
- OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
- OAP6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
- OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Allonzier-la-Caille (4 sur 65)
- Bâtiment ou groupement de bâtiments d'intérêt patrimonial ou architectural × 34
- Zone humide × 12
- Secteur d'intérêt écologique × 11
- Secteur d'intérêt paysager × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Allonzier-la-Caille (3 sur 14)
- Bandes correspondantes aux effets létaux significatifs (ELS) = 135 m × 5
- Bandes correspondantes aux premiers effets létaux (PEL) = 185 m × 5
- Bandes correspondantes aux effets irréversibles (IRE) = 235 m × 4
Servitudes d’utilité publique à Allonzier-la-Caille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Allonzier-la-Caille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Allonzier-la-Caille
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Allonzier-la-Caille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Allonzier-la-Caille
Pour une parcelle précise à Allonzier-la-Caille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Allonzier-la-Caille ?
Allonzier-la-Caille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU d’Allonzier-la-Caille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Allonzier-la-Caille ?
Sur le territoire d’Allonzier-la-Caille, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Allonzier-la-Caille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Allonzier-la-Caille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Allonzier-la-Caille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Allonzier-la-Caille ?
Oui : Allonzier-la-Caille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Allonzier-la-Caille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Allonzier-la-Caille ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cuvat (74350)
- Villy-le-Pelloux (74350)
- Choisy (74330)
- Charvonnex (74370)
- Cruseilles (74350)
- Cercier (74350)