L’urbanisme en clairCharvonnex : document, zonage, périmètres
Charvonnex, 1 537 habitants, occupe 4,7 km² de la Haute-Savoie (74), soit 326 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Annecy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N Naturelle »), avec 159 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques de hauteur, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Charvonnex est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Charvonnex, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Charvonnex.
Le document d’urbanisme de Charvonnex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (209 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Charvonnex, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charvonnex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 159 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 150 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 59 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 29 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 19 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 16 ha |
| Uei2 | Urbaine | Zone Uei2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique | 10 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 8 ha |
| Nt7 | Naturelle | Zone Nt7 naturelle touristique d'aménagements sportifs et de loisirs | 5 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 4 ha |
| Uei1 | Urbaine | Zone Uei1 à vocation d'activités industrielles et artisanales | 3 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 3 ha |
| Ueai | Urbaine | Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone AUa à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Règles graphiques de hauteur20
- Règles graphiques de stationnement14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Charvonnex (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Charvonnex (1 sur 8)
- Secteur B8 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charvonnex (3 sur 41)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 18
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 17
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 6
Servitudes d’utilité publique à Charvonnex
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charvonnex sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Charvonnex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charvonnex
Pour une parcelle précise à Charvonnex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charvonnex ?
Charvonnex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Charvonnex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charvonnex ?
Sur le territoire de Charvonnex, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ucp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charvonnex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charvonnex ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charvonnex ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Charvonnex ?
Oui : Charvonnex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charvonnex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villy-le-Pelloux (74350)
- Cuvat (74350)
- Argonay (74370)
- Groisy (74570)
- Villaz (74370)
- Allonzier-la-Caille (74350)