L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villaz
Villaz est une commune de la Haute-Savoie (74) de 3 607 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (236 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Annecy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« Zone N Naturelle »), 695 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 51 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villaz.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nâves-Parmelan, Argonay, Charvonnex…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (698 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (688 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Villaz, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 695 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 548 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 128 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 35 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 32 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 24 ha |
| Uem2 | Urbaine | Zone Uem2 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique avec possibilités de bureaux | 18 ha |
| Aalp | Agricole | Zone Aalp agricole d'alpage | 12 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 10 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 8 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 8 ha |
| Ueql | Urbaine | Zone Ueql d'équipements publics permettant la création de logements | 3 ha |
| Neq | Naturelle | Zone Neq Naturelle d'équipements publics | 1 ha |
| Nr1 | Naturelle | Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes | < 1 ha |
| Ubc | Urbaine | Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Règles graphiques de hauteur22
- Règles graphiques de stationnement20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol9
- Droit de préemption urbain31
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villaz (1 sur 51)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 12
Orientations d’aménagement et de programmation à Villaz (1 sur 13)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 13
Secteurs de mixité sociale à Villaz (1 sur 15)
- Secteur B3 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villaz (3 sur 166)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 110
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 40
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
Servitudes d’utilité publique à Villaz
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villaz. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villaz
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villaz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villaz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villaz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villaz ?
Villaz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Villaz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villaz ?
Sur le territoire de Villaz, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Uhs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villaz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villaz ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villaz ?
Oui : Villaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villaz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nâves-Parmelan (74370)
- Argonay (74370)
- Charvonnex (74370)
- Dingy-Saint-Clair (74230)
- Fillière (74370)
- Villy-le-Pelloux (74350)