L’urbanisme en clairNâves-Parmelan : document, zonage, périmètres
Nâves-Parmelan, 1 000 habitants, occupe 5,4 km² de la Haute-Savoie (74), soit 186 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Annecy. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone N Naturelle »), 213 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Nâves-Parmelan est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villaz, Argonay, Dingy-Saint-Clair…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nâves-Parmelan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (250 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (237 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (50 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Nâves-Parmelan, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nâves-Parmelan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 213 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 159 ha |
| A | Agricole | Zone A agricole | 78 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 36 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 27 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 8 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 8 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 5 ha |
| Uei1 | Urbaine | Zone Uei1 à vocation d'activités industrielles et artisanales | 2 ha |
| Nr3 | Naturelle | Zone Nr3 naturelle de transformation de matériaux | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | < 1 ha |
| Neq | Naturelle | Zone Neq Naturelle d'équipements publics | < 1 ha |
| Nr1 | Naturelle | Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles graphiques de hauteur5
- Règles graphiques de stationnement5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nâves-Parmelan (1 sur 19)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Nâves-Parmelan
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Nâves-Parmelan (1 sur 3)
- Secteur B9 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nâves-Parmelan (3 sur 46)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 23
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 7
Servitudes d’utilité publique à Nâves-Parmelan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nâves-Parmelan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nâves-Parmelan
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nâves-Parmelan
À Nâves-Parmelan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nâves-Parmelan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nâves-Parmelan ?
Nâves-Parmelan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Nâves-Parmelan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nâves-Parmelan ?
Sur le territoire de Nâves-Parmelan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nâves-Parmelan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nâves-Parmelan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nâves-Parmelan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nâves-Parmelan ?
Oui : Nâves-Parmelan figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nâves-Parmelan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nâves-Parmelan ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villaz (74370)
- Argonay (74370)
- Dingy-Saint-Clair (74230)
- Veyrier-du-Lac (74290)
- Charvonnex (74370)
- Annecy (74000)