L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Veyrier-du-Lac
Veyrier-du-Lac est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 320 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (175 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Annecy. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Ns (« Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques ») est la zone la plus vaste : 610 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 espaces boisés classés, 47 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Veyrier-du-Lac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Menthon-Saint-Bernard, Annecy, Bluffy…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Veyrier-du-Lac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 186 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (139 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Veyrier-du-Lac, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Veyrier-du-Lac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 610 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 520 ha |
| Ucs2 | Urbaine | Zone Ucs2 à dominante d'habitat individuel à faible densification des bords du lac | 63 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 54 ha |
| Nsl | Naturelle | Zone Nsl Naturelle stricte des abords du lac | 43 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 13 ha |
| Np | Naturelle | Zone Np Naturelle de parc urbain patrimonial | 12 ha |
| Uhd | Urbaine | Zone Uhd de hameaux anciens | 4 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 2 ha |
| Neq | Naturelle | Zone Neq Naturelle d'équipements publics | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 1 ha |
| Ut2 | Urbaine | Zone Ut2 touristique de développement des hôtels | < 1 ha |
| Ut7 | Urbaine | Zone Ut7 touristique d'aménagements des bords du lac | < 1 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone Ut1 touristique de camping | < 1 ha |
| Nt3 | Naturelle | Zone Nt3 naturelle touristique de maintien de la restauration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés47
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés92
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
- Linéaires de diversité commerciale11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles graphiques de hauteur32
- Règles graphiques de stationnement16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol6
- Droit de préemption urbain42
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Veyrier-du-Lac (1 sur 47)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 14
Orientations d’aménagement et de programmation à Veyrier-du-Lac (1 sur 6)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Secteurs de mixité sociale à Veyrier-du-Lac (1 sur 9)
- Secteur B6 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veyrier-du-Lac (4 sur 122)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 86
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 9
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Servitudes d’utilité publique à Veyrier-du-Lac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Veyrier-du-Lac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Veyrier-du-Lac
Avant un achat ou des travaux À Veyrier-du-Lac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Veyrier-du-Lac
Pour une parcelle précise à Veyrier-du-Lac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Veyrier-du-Lac ?
Veyrier-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Veyrier-du-Lac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Veyrier-du-Lac ?
Sur le territoire de Veyrier-du-Lac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ns, N, Ucs2, Ucs1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Veyrier-du-Lac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Veyrier-du-Lac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Veyrier-du-Lac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Veyrier-du-Lac ?
Oui : Veyrier-du-Lac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Veyrier-du-Lac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Veyrier-du-Lac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veyrier-du-Lac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menthon-Saint-Bernard (74290)
- Annecy (74000)
- Bluffy (74290)
- Sevrier (74320)
- Alex (74290)
- Nâves-Parmelan (74370)