Loi Littoral · par département

Liste des communes soumises à la loi Littoral

Les 1 174 communes soumises à la loi Littoral, département par département, et les règles de construction qu’elle impose en plus du PLU.

Communes littorales: 1 174; dans 48 départements
Riveraines de la mer: 936; mers, océans, étangs salés
Riveraines d’un lac: 154; plans d’eau de plus de 1 000 ha
Riveraines d’un estuaire: 84; liste fixée par décret

Les communes concernées et les règles

Selon l’article L321-2 du code de l’environnement : les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés et des plans d’eau intérieurs de plus de 1 000 hectares, ainsi que les communes riveraines des estuaires et des deltas situées en aval de la limite de salure des eaux et qui participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.

Celles des articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme, qui s’imposent au PLU : l’extension de l’urbanisation se fait en continuité avec les agglomérations et villages existants (L121-8) ; elle est limitée dans les espaces proches du rivage (L121-13) ; la bande des cent mètres à compter du rivage est inconstructible en dehors des espaces urbanisés (L121-16) ; les espaces remarquables sont préservés (L121-23).

Par département

Communes riveraines de la mer, d’un lac de plus de 1 000 hectares ou d’un estuaire. Cliquez un département pour sa liste.

Communes de la loi Littoral par département
Département	Mer	Lac	Estuaire	Total
Alpes-de-Haute-Provence 04	0	6	0	6
Hautes-Alpes 05	0	9	0	9
Alpes-Maritimes 06	16	0	0	16
Aube 10	0	10	0	10
Aude 11	10	0	0	10
Aveyron 12	0	9	0	9
Bouches-du-Rhône 13	22	0	0	22
Calvados 14	52	0	3	55
Cantal 15	0	16	0	16
Charente-Maritime 17	52	0	19	71
Corrèze 19	0	4	0	4
Côtes-d'Armor 22	55	0	8	63
Creuse 23	0	3	0	3
Eure 27	2	0	6	8
Finistère 29	113	0	3	116
Corse-du-Sud 2A	33	0	0	33
Haute-Corse 2B	64	0	1	65
Gard 30	3	0	1	4
Gironde 33	16	4	18	38
Hérault 34	26	0	0	26
Ille-et-Vilaine 35	21	0	0	21
Jura 39	0	13	0	13
Landes 40	14	5	0	19
Loire-Atlantique 44	18	6	10	34
Lozère 48	0	5	0	5
Manche 50	77	0	4	81
Marne 51	0	6	0	6
Haute-Marne 52	0	3	0	3
Meurthe-et-Moselle 54	0	3	0	3
Meuse 55	0	6	0	6
Morbihan 56	62	0	2	64
Nord 59	9	0	0	9
Pas-de-Calais 62	27	0	2	29
Puy-de-Dôme 63	0	4	0	4
Pyrénées-Atlantiques 64	8	0	2	10
Pyrénées-Orientales 66	15	0	0	15
Savoie 73	0	11	0	11
Haute-Savoie 74	0	24	0	24
Seine-Maritime 76	44	0	2	46
Somme 80	16	0	0	16
Var 83	27	4	0	31
Vendée 85	27	0	3	30
Haute-Vienne 87	0	2	0	2
Guadeloupe 971	31	0	0	31
Martinique 972	27	0	0	27
Guyane 973	13	1	0	14
La Réunion 974	19	0	0	19
Mayotte 976	17	0	0	17
France entière	936	154	84	1 174

La liste des communes

Communes de A à Z, par département ; entre parenthèses, les communes riveraines d’un lac ou d’un estuaire (les autres le sont de la mer).

Alpes-de-Haute-Provence (04) · 6 communes

Les communes concernées et les règles

Par département

La liste des communes

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