PLU de Port-de-Bouc (13110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Port-de-Bouc

Port-de-Bouc, 15 802 habitants, occupe 11,8 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 1 343 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 47 %, bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). NL (« Zone naturelle identifiée au titre des articles L146-6 et R146-1 du Code de l'urbanisme ») est la zone la plus vaste : 270 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 65 emplacements réservés, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Port-de-Bouc est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Port-de-Bouc.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Port-de-Bouc.

Le document d’urbanisme de Port-de-Bouc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 25/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (428 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Port-de-Bouc, les zones agricoles et naturelles 53 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-de-Bouc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle identifiée au titre des articles L146-6 et R146-1 du Code de l'urbanisme	270 ha
UD	Urbaine	UD : Zone de quartiers d'habitat résidentiel	158 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	124 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	119 ha
A1	Agricole	A1 : Zone agricole stricte	69 ha
UA	Urbaine	UA : Zone de Centre urbain	68 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Secteur La Grand Colle : activités industrielles et artisanales	49 ha
UB	Urbaine	UB : Zone de quartiers d'habitat collectif	48 ha
UC	Urbaine	UC : Zone de quartiers d'habitat résidentiel dense	47 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Secteur urbain moins dense	43 ha
UD1	Urbaine	UD1 : Secteur de quartiers d'habitat résidentiel correspondant aux lotissements (La Bergerie - Les Hameaux de	35 ha
UE5	Urbaine	UE5 : Zone du Chenal de Caronte : activités industrielles non polluantes, artisanales et tertiaires	28 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Secteur urbain anciennement occupé par des activités industrielles et ferroviaires	20 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle habitée déjà urbanisée	14 ha
UE2	Urbaine	UE2 : Zone d'activités intercommunale le long de la RN568 : activités commerciales, artisanales et tertiaires	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés65
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Règlement local de publicité7
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-de-Bouc (12 sur 65)

Emplacement réservés : n°1
Emplacement réservés : n°10
Emplacement réservés : n°12
Emplacement réservés : n°13
Emplacement réservés : n°14
Emplacement réservés : n°15
Emplacement réservés : n°16
Emplacement réservés : n°17
Emplacement réservés : n°18
Emplacement réservés : n°19
Emplacement réservés : n°2
Emplacement réservés : n°20

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-de-Bouc (5 sur 58)

Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme :… × 54
Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme
Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Gare
Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : La…
Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Le…

Secteurs de constructibilité limitée à Port-de-Bouc (4 sur 6)

Chutes de blocs/glissement (étude BRGM - 2004 - 2006) × 3
PPRn - retrait/gonflement des argiles
Plan de gestion pollution
Tracé de principe zone inondable secteur UC des Arcades

Servitudes d’utilité publique à Port-de-Bouc

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-de-Bouc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Port-de-Bouc

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Port-de-Bouc

Pour un terrain de Port-de-Bouc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-de-Bouc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-de-Bouc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Port-de-Bouc a-t-elle un PLU ?

Port-de-Bouc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2013 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLU de Port-de-Bouc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-de-Bouc ?

Sur le territoire de Port-de-Bouc, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NL, UD, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-de-Bouc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-de-Bouc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Port-de-Bouc ?

Oui : Port-de-Bouc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Port-de-Bouc est-elle en zone tendue ?

Oui : Port-de-Bouc figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-de-Bouc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-de-Bouc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)