PLU de Châteauneuf-les-Martigues (13220)

L’urbanisme à Châteauneuf-les-Martigues en bref

Avec 18 455 habitants pour 32,2 km², Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 573 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (59 %). Première zone par la surface : Ns (« Zone naturelle stricte »), 1 890 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 139 secteurs de constructibilité limitée, 57 emplacements réservés, 31 continuités écologiques, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Châteauneuf-les-Martigues est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf-les-Martigues.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Sausset-les-Pins…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 898 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (684 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (626 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Châteauneuf-les-Martigues, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châteauneuf-les-Martigues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	1 890 ha
A1	Agricole	Zones agricoles strictes	357 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	268 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	238 ha
UEa2	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôts	105 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	82 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	77 ha
UEc1	Urbaine	Zone d'activités ouvertes à la mixité économique	46 ha
UEb1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	38 ha
UC1	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	27 ha
UV2	Urbaine	Espaces végétalisés urbains tels que les parcs publics	20 ha
UB2	Urbaine	Centres-villes ou centre/noyaux villageois	13 ha
UM1j	Urbaine	Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation très maîtrisée - Presqu'Ile du Jaï	10 ha
UEa1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôts	8 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle dédiée au tourisme et aux loisirs de plein air	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés57
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)139
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Espaces remarquables du littoral2
Projet de plan de prévention des risques1
Règlement local de publicité19
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-les-Martigues (12 sur 57)

Autre emplacement réservé numéro B-049 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-050 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-051 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-052 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-053 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-054 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-055 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-056 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-057 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro C-007 ayant pour objet --> CIMETIÈRE
Autre emplacement réservé numéro E-003 ayant pour objet --> GROUPE SCOLAIRE
Autre emplacement réservé numéro L-018 ayant pour objet --> ACTIVITÉ NAUTIQUE

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-les-Martigues

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle CLM-01 : LA MOUTE NORD

Secteurs de mixité sociale à Châteauneuf-les-Martigues (3 sur 8)

Secteur de mixité sociale à 30% × 3
Secteur de mixité sociale à 35% × 3
Secteur de mixité sociale à 50% × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-les-Martigues (10 sur 15)

Espace vert protégé de catégorie 1 × 4
Alignement végétal × 3
Elément remarquable avec fiche |CLM-EG1| : Chapelle Sainte-Cécile
Elément remarquable avec fiche |CLM-EG2| : Église paroissiale Sainte-Cécile
Elément remarquable avec fiche |CLM-EG3| : Notre-Dame du Castellas
Elément remarquable avec fiche |CLM-EG4| : Église Notre-Dame de l'Étang
Elément remarquable avec fiche |CLM-EP1| : Hôtel des marquis de Seytres-Caumont
Elément remarquable avec fiche |CLM-EY1| : Puits seigneurial
Elément remarquable avec fiche |CLM-EZ1| : Four à pain, ancien lavoir
Espace vert protégé de catégorie 4

Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-les-Martigues (6 sur 139)

Axe d'écoulement concentré × 71
Axe d'écoulement diffus × 51
Incendie de forêt - inconstructible × 7
B2 : Incendie de forêt - prescription simple × 6
Cuvette inondable × 3
B1 : Incendie de forêt - prescription renforcée

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-les-Martigues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauneuf-les-Martigues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Châteauneuf-les-Martigues

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Châteauneuf-les-Martigues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-les-Martigues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châteauneuf-les-Martigues a-t-elle un PLU ?

Châteauneuf-les-Martigues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Châteauneuf-les-Martigues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châteauneuf-les-Martigues ?

Sur le territoire de Châteauneuf-les-Martigues, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 19 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A1, A2, UP3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauneuf-les-Martigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-les-Martigues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 57 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Châteauneuf-les-Martigues ?

Oui : Châteauneuf-les-Martigues est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Châteauneuf-les-Martigues est-elle en zone tendue ?

Oui : Châteauneuf-les-Martigues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-les-Martigues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-les-Martigues ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)