PLU de Sausset-les-Pins (13960)

Sausset-les-Pins : document, zonage, périmètres

Sausset-les-Pins, 7 574 habitants, occupe 12,2 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 622 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Ns (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 814 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 151 secteurs de constructibilité limitée, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : Sausset-les-Pins est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sausset-les-Pins.

Le document d’urbanisme de Sausset-les-Pins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (823 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (304 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (80 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Sausset-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sausset-les-Pins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	814 ha
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	102 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	75 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	40 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	40 ha
A1	Agricole	Zones agricoles strictes	40 ha
UCt2	Urbaine	Tissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transition	33 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	18 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - stricte	10 ha
UC1	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	10 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	7 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle dédiée au tourisme et aux loisirs de plein air	6 ha
UB2	Urbaine	Centres-villes ou centre/noyaux villageois	5 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	5 ha
UVp	Urbaine	Plages dites urbaines	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)151
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de hauteur4
Espaces remarquables du littoral10
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sausset-les-Pins (12 sur 17)

Autre emplacement réservé numéro B-212 ayant pour objet --> BASSIN DE RETENTION
Autre emplacement réservé numéro C-010 ayant pour objet --> CIMETIÈRE
Autre emplacement réservé numéro L-024 ayant pour objet --> EXTENSION DU CENTRE AERE
Autre emplacement réservé numéro T-024 ayant pour objet --> PARKING DE LA GARE
Autre emplacement réservé numéro W-017 ayant pour objet --> RESERVOIR D'EAU
Autre emplacement réservé numéro W-066 ayant pour objet --> ACCES RESERVOIR
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-001-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE…
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-002-8 ayant pour objet : CRÉATION DU CHEMIN…
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-003-12 ayant pour objet : CRÉATION DU…
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-004-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DU…
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-005-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE…
Emplacement réservé pour voirie numéro SLP-007-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DU…

Secteurs de mixité sociale à Sausset-les-Pins (2 sur 3)

Secteur de mixité sociale à 100% × 2
Secteur de mixité sociale à 30%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sausset-les-Pins (12 sur 42)

Espace vert protégé de catégorie 3 × 19
Espace vert protégé de catégorie 1 × 5
Alignement végétal
Elément remarquable avec fiche |SLP-EB1| : Château blanc ou château de Jules Charles-Roux
Elément remarquable avec fiche |SLP-EF1| : Gare de Sausset-Les Pins
Elément remarquable avec fiche |SLP-EN1| : Résidence Les Astragales
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV1| : Villa Clos des Amandiers
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV2| : Villa de la traverse de la Mairie
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV3| : Villa Art Nouveau
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV4| : Villa Olympique
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV5| : Chalet
Elément remarquable avec fiche |SLP-EV6| : Chalet du port

Secteurs de constructibilité limitée à Sausset-les-Pins (11 sur 151)

Axe d'écoulement concentré × 52
Ra : Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéré × 29
B1 : Inondation - prescription renforcée × 23
B2 : Inondation - prescription simple × 22
Axe d'écoulement diffus × 9
Inondation - inconstructible × 5
Incendie de forêt - inconstructible × 4
B1 : Incendie de forêt - prescription renforcée × 3
R1f : Mouvement de terrain - inconstructible recul du trait de côte × 2
B2 : Incendie de forêt - prescription simple
CU : Inondation en centre urbain

Servitudes d’utilité publique à Sausset-les-Pins

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sausset-les-Pins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sausset-les-Pins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sausset-les-Pins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sausset-les-Pins ?

Sausset-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Sausset-les-Pins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sausset-les-Pins ?

Sur le territoire de Sausset-les-Pins, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, UP2b, UP3, UQI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sausset-les-Pins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sausset-les-Pins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sausset-les-Pins ?

Oui : Sausset-les-Pins est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Sausset-les-Pins est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sausset-les-Pins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sausset-les-Pins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)