PLU de Gignac-la-Nerthe (13180)

Gignac-la-Nerthe : document, zonage, périmètres

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Gignac-la-Nerthe compte 10 343 habitants sur 8,6 km², soit une densité de 1 205 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

54 % du territoire de Gignac-la-Nerthe est classé en zone urbaine (50 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 24 zones du plan. A2 (« Zones agricoles classiques ») est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 230 secteurs de constructibilité limitée, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Gignac-la-Nerthe est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Gignac-la-Nerthe.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Rove, Saint-Victoret, Marignane…) sont toutes en PLUi, comme Gignac-la-Nerthe.

Le document d’urbanisme de Gignac-la-Nerthe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (426 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (356 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (41 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Gignac-la-Nerthe, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gignac-la-Nerthe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	356 ha
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	195 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	48 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	42 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques - ouverte	33 ha
UEa2	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôts	33 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	31 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	25 ha
UEb2	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	21 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	14 ha
UC1	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	11 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	9 ha
UEb1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	9 ha
UB2	Urbaine	Centres-villes ou centre/noyaux villageois	7 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - ouverte	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés66
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)230
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Règles graphiques de hauteur2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Projet de plan de prévention des risques1
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gignac-la-Nerthe (12 sur 66)

Autre emplacement réservé numéro B-033 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-062 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-063 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-064 ayant pour objet --> PLUVIAL
Autre emplacement réservé numéro B-065 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-066 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-209 ayant pour objet --> BASSIN PAYSAGER DE GESTION…
Autre emplacement réservé numéro B-222 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro C-008 ayant pour objet --> CIMETIÈRE
Autre emplacement réservé numéro E-012 ayant pour objet --> PÔLE ÉDUCATIF
Autre emplacement réservé numéro LV-006 ayant pour objet --> GYMNASE - JARDINS POTAGES
Autre emplacement réservé numéro P-024 ayant pour objet --> PARKING

Orientations d’aménagement et de programmation à Gignac-la-Nerthe

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle GLN-01 : BOULEVARD URBAIN…
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle GLN-02 : GARDEN LAB
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle GLN-03 : FIGUEROLLES
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle GLN-04 : BILLARD-BRICARD

Secteurs de mixité sociale à Gignac-la-Nerthe (4 sur 12)

Secteur de mixité sociale à 30% × 8
Secteur de mixité sociale à 100% × 2
Secteur de mixité sociale à 32%
Secteur de mixité sociale à 60%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gignac-la-Nerthe (12 sur 79)

Alignement végétal × 45
Espace vert protégé de catégorie 1 × 6
Espace vert protégé de catégorie 2 × 4
Elément remarquable avec fiche |GLN-EB1| : Domaine Sardou
Elément remarquable avec fiche |GLN-EB2| : Maison de maître Sardou/Rastoin
Elément remarquable avec fiche |GLN-EB3| : Maison de maître
Elément remarquable avec fiche |GLN-EG1| : Église Saint-Michel
Elément remarquable avec fiche |GLN-EK1| : Le Mas Bleu
Elément remarquable avec fiche |GLN-EK2| : Ferme et chapelle du Domaine de Rebuty
Elément remarquable avec fiche |GLN-EK3| : Cabanon/Mazet - le Tholonet
Elément remarquable avec fiche |GLN-EM1| : Bunker de la position du Tholonet (Südwall)
Elément remarquable avec fiche |GLN-EM2| : Bunker de la position du Tholonet (Südwall)

Secteurs de constructibilité limitée à Gignac-la-Nerthe (9 sur 230)

B2 : Inondation - prescription simple × 95
Inondation - inconstructible × 37
B1 : Inondation - prescription renforcée × 32
Axe d'écoulement diffus × 28
Ra : Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéré × 28
Axe d'écoulement concentré × 6
B2 : Incendie de forêt - prescription simple × 2
CU : Inondation en centre urbain
Incendie de forêt - inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Gignac-la-Nerthe

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gignac-la-Nerthe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gignac-la-Nerthe

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gignac-la-Nerthe

Avant un achat ou des travaux À Gignac-la-Nerthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gignac-la-Nerthe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gignac-la-Nerthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gignac-la-Nerthe a-t-elle un PLU ?

Gignac-la-Nerthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Gignac-la-Nerthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gignac-la-Nerthe ?

Sur le territoire de Gignac-la-Nerthe, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 42 %, zones à urbaniser 5 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A2, UP2b, UP4, UQP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gignac-la-Nerthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gignac-la-Nerthe ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 66 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gignac-la-Nerthe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Gignac-la-Nerthe est-elle en zone tendue ?

Oui : Gignac-la-Nerthe figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gignac-la-Nerthe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gignac-la-Nerthe ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)