PLU de Saint-Victoret (13730)

Saint-Victoret : document, zonage, périmètres

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Saint-Victoret compte 6 730 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 1 435 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

69 % du territoire de Saint-Victoret est classé en zone urbaine (67 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 22 zones du plan. UP2b (« Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20% ») est la zone la plus vaste : 108 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 emplacements réservés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Victoret est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Marignane, Gignac-la-Nerthe, Vitrolles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Victoret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 67 % (315 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (75 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Saint-Victoret, les zones agricoles et naturelles 31 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Victoret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	108 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	71 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	64 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	59 ha
UEc1	Urbaine	Zone d'activités ouvertes à la mixité économique	28 ha
UEb2	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	25 ha
UEb1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	21 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	20 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	11 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	11 ha
UM1	Urbaine	Zones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation très maîtrisée	8 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	8 ha
UV1	Urbaine	Espaces végétalisés urbains à vocation récréative et environnementale	7 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	7 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques - ouverte	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés62
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Projet de plan de prévention des risques1
Règlement local de publicité12
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Victoret (12 sur 62)

Autre emplacement réservé numéro B-040 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION DE CRUE…
Autre emplacement réservé numéro B-044 ayant pour objet --> CANALISATION PLUVIALE -…
Autre emplacement réservé numéro B-193 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro BP-001 ayant pour objet --> PARKING INONDABLE - BASSIN…
Autre emplacement réservé numéro BV-002 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION -…
Autre emplacement réservé numéro E-011 ayant pour objet --> EXTENSION ECOLE
Autre emplacement réservé numéro P-006 ayant pour objet --> PARKING BOULEVARD ABBADIE
Autre emplacement réservé numéro P-020 ayant pour objet --> PARKING BOULEVARD ABBADIE
Autre emplacement réservé numéro R-005 ayant pour objet --> DÉLESTAGE DE LA CADIÈRE - 20M
Autre emplacement réservé numéro R-013 ayant pour objet --> NOUE SUD - AV ESCADRILLE…
Autre emplacement réservé numéro R-014 ayant pour objet --> NOUE MAILLAGE OUEST
Autre emplacement réservé numéro R-015 ayant pour objet --> NOUE RUE ANDRÉ DÉDOMINICI

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Victoret

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SVT-01 : EMPALLIÈRES
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SVT-02 : LA ROSERAIE
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SVT/MGN-01 : PAS DES LANCIERS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victoret (7 sur 24)

Espace vert protégé de catégorie 3 × 9
Alignement végétal × 8
Espace vert protégé de catégorie 1 × 3
Elément remarquable avec fiche |SVT-EF1| : Pont de Rossi
Elément remarquable avec fiche |SVT-EG1| : Église Saint-Pierre ès Liens
Elément remarquable avec fiche |SVT-EG2| : Couvent de La Filosette
Elément remarquable |SVT-EY1| : Noria

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Victoret (4 sur 8)

Axe d'écoulement diffus × 4
B1 : Mouvement de terrain - prescription renforcée éboulement × 2
Cuvette inondable
Incendie de forêt - inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Saint-Victoret

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Victoret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Victoret

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Victoret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Victoret

Pour une parcelle précise à Saint-Victoret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Victoret a-t-elle un PLU ?

Saint-Victoret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Saint-Victoret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Victoret ?

Sur le territoire de Saint-Victoret, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 67 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UP2b, A2, Ns, UP4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Victoret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victoret ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 62 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Victoret ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Victoret est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Victoret figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victoret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Victoret ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marignane (13700)
Gignac-la-Nerthe (13180)
Vitrolles (13127)
Le Rove (13740)
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Ensuès-la-Redonne (13820)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)