PLU des Pennes-Mirabeau (13170)

L’essentiel sur l’urbanisme aux Pennes-Mirabeau

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Les Pennes-Mirabeau compte 22 537 habitants sur 33,7 km², soit une densité de 669 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

28 % du territoire des Pennes-Mirabeau est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 1 868 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 898 secteurs de constructibilité limitée, 208 espaces boisés classés, 104 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit aux Pennes-Mirabeau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Septèmes-les-Vallons, Saint-Victoret, Cabriès…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme des Pennes-Mirabeau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 085 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (904 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (331 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire des Pennes-Mirabeau, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Pennes-Mirabeau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	1 868 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	323 ha
UDa1	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	286 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	148 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	103 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	96 ha
Nc	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs de carrière, en lien avec les dispositions des arrêtés préfectoraux autorisant l'	86 ha
UEc	Urbaine	Secteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au s	79 ha
Ner	Naturelle	Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires	69 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	69 ha
Nd	Naturelle	Secteur ayant vocation à conserver son caractère naturel tout en accueillant des équipements d'intérêt collect	54 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l	42 ha
UF	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy	29 ha
UC	Urbaine	Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus	22 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	22 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés104
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés208
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 898
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Règles graphiques d’emprise au sol74
Règles graphiques de hauteur53
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Projet de plan de prévention des risques1
Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Pennes-Mirabeau (2 sur 104)

Emplacement réservé pour voirie × 81
Emplacement réservé voirie ou équipement × 23

Orientations d’aménagement et de programmation aux Pennes-Mirabeau

PEN-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale aux Pennes-Mirabeau (3 sur 27)

SMS3-6 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 21
Secteur de mixite sociale avec taille minimum : Majoration du Volume Constructible × 5
SMS4-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Pennes-Mirabeau (12 sur 88)

Alignement végétal d'intérêt × 33
Espaces verts : ripisylves × 15
Espaces verts : masses_boisees × 10
Espaces verts : parcs et jardins × 5
Arbre remarquable isole × 2
B996 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
EP62 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble paysager
Haies
L43 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
P1000 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P1169 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P1354 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée aux Pennes-Mirabeau (8 sur 3 898)

Risque inondation R × 1 364
Risque inondation ViM × 1 207
Risque_inondation B2 × 778
Risque inondation B3 × 428
Risque inondation I × 59
Risque_inondation B1 × 50
Risque inondation SP × 7
Risque inondation Ve_HGM × 5

Servitudes d’utilité publique aux Pennes-Mirabeau

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Pennes-Mirabeau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Pennes-Mirabeau

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Aux Pennes-Mirabeau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Pennes-Mirabeau

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Pennes-Mirabeau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Pennes-Mirabeau ?

Les Pennes-Mirabeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi des Pennes-Mirabeau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Pennes-Mirabeau ?

Sur le territoire des Pennes-Mirabeau, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa1, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Pennes-Mirabeau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Pennes-Mirabeau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 104 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Pennes-Mirabeau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Les Pennes-Mirabeau est-elle en zone tendue ?

Oui : Les Pennes-Mirabeau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Pennes-Mirabeau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Septèmes-les-Vallons (13240)
Saint-Victoret (13730)
Cabriès (13480)
Vitrolles (13127)
Le Rove (13740)
Gignac-la-Nerthe (13180)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)