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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Cabriès

Le document d’urbanisme en vigueur à Cabriès (13480), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13480INSEE 1301910 240 habitants36,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
30
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
10 240 hab.
36,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Cabriès : document, zonage, périmètres

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Cabriès compte 10 240 habitants sur 36,7 km², soit une densité de 279 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

20 % du territoire de Cabriès est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 30 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), avec 2 232 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 832 secteurs de constructibilité limitée, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouc-Bel-Air, Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles…) sont toutes en PLUi, comme Cabriès.

Le document d’urbanisme de Cabriès

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (2 426 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (701 ha)
  • Zones agricoles (A) 14 % (500 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cabriès, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cabriès

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire2 232 ha
ApAgricoleSecteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti374 ha
UFUrbaineZone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy171 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin169 ha
UDbUrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en155 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire126 ha
NlNaturelleSecteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs121 ha
NerNaturelleSecteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires68 ha
UEcUrbaineSecteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au s52 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d29 ha
UEUrbaineZone mixte à dominante d'activités économiques28 ha
US22UrbaineZone qui correspond au centre d'entraînement des chevaux de course26 ha
UDUrbaineZone mixte à dominante d'habitat25 ha
2AUeÀ urbaniserSecteur relatif aux zones d'urbanisation future à dominante d'activités économiques21 ha
UEaUrbaineSecteur relatif aux zones d'activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés47
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés48
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)832
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)82
  • Règles graphiques d’emprise au sol40
  • Règles graphiques de hauteur36
  • Droit de préemption urbain2
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cabriès (3 sur 47)

  • Emplacement réservé pour voirie × 37
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 9
  • Emplacement réservé mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Cabriès

  • CAB-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • CAB-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • CAB-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Cabriès (7 sur 14)

  • SMS3-9 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 4
  • SMS5-8 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 3
  • SMS3-6 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 2
  • SMS4-2 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 4 × 2
  • SMS1-10 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1
  • SMS9-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9
  • SMS9-2 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabriès (12 sur 90)

  • Alignement végétal d'intérêt × 17
  • Espaces verts : parcs et jardins × 14
  • Espaces verts : ripisylves × 13
  • Espaces verts : masses_boisees × 8
  • B120 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B121 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B122 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B124 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B130 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B131 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B132 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • B139 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Cabriès (12 sur 832)

  • Risque feux en RZ et UF × 362
  • B : Risque feux en EU × 183
  • Risque inondation R × 101
  • Risque inondation ViM × 58
  • Risque_inondation B2 × 51
  • M : Risque feux en AU × 23
  • Risque inondation I × 23
  • Risque_inondation B1 × 17
  • V : Risque feux en STECAL × 6
  • Risque inondation SP × 5
  • Risque inondation B3 × 2
  • Périmètre d'étude de résilience

Servitudes d’utilité publique à Cabriès

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cabriès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cabriès

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cabriès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cabriès

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cabriès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabriès ?

Cabriès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Cabriès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cabriès ?

Sur le territoire de Cabriès, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UF, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabriès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cabriès ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cabriès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cabriès est-elle en zone tendue ?

Oui : Cabriès figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabriès ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cabriès ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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