PLU de Septèmes-les-Vallons (13240)

L’essentiel sur l’urbanisme à Septèmes-les-Vallons

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Septèmes-les-Vallons compte 11 995 habitants sur 17,7 km², soit une densité de 677 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019.

25 % du territoire de Septèmes-les-Vallons est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 32 zones du plan. La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle stricte »), avec 1 187 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 164 espaces boisés classés, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 111 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Septèmes-les-Vallons est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Simiane-Collongue, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air…) sont toutes en PLUi, comme Septèmes-les-Vallons.

Le document d’urbanisme de Septèmes-les-Vallons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 310 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (376 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (58 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Septèmes-les-Vallons, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Septèmes-les-Vallons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone naturelle stricte	1 187 ha
UP2b	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%	105 ha
UP3	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%	75 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles dédiée à la gestion de l'environnement	72 ha
UQI	Urbaine	Infrastructure de déplacement	48 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle dédiée au tourisme et aux loisirs de plein air	34 ha
AU4	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale de tourisme et loisirs - stricte	32 ha
UP1	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%	23 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	22 ha
UP4	Urbaine	Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%	21 ha
UC2	Urbaine	Tissus discontinus de collectifs	20 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	16 ha
UQP	Urbaine	Equipements de proximité	15 ha
UEb1	Urbaine	Zone d'activités productives dédiées aux industries, aux entrepôts et aux bureaux	15 ha
AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - ouverte	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés111
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés164
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)100
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques1
Règlement local de publicité24
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Septèmes-les-Vallons (12 sur 111)

Autre emplacement réservé numéro B-013 ayant pour objet --> AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA…
Autre emplacement réservé numéro B-024 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-039 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE
Autre emplacement réservé numéro B-043 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE
Autre emplacement réservé numéro B-048 ayant pour objet --> LES MAZETS
Autre emplacement réservé numéro B-069 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE
Autre emplacement réservé numéro B-088 ayant pour objet --> OUVRAGE PLUVIAL DU STADE…
Autre emplacement réservé numéro B-089 ayant pour objet --> AMENAGEMENT PAR ECOULEMENT…
Autre emplacement réservé numéro B-186 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE
Autre emplacement réservé numéro B-194 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-195 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION
Autre emplacement réservé numéro B-196 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION

Orientations d’aménagement et de programmation à Septèmes-les-Vallons

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-01 : CENTRE VILLE - GARE
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-02 : VALLON D'OL - LES…
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-03 : HAUTE BÉDOULE
Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle SLV-04 : NATURE EN VILLE,…

Secteurs de mixité sociale à Septèmes-les-Vallons (4 sur 11)

Secteur de mixité sociale à 100% × 6
Secteur de mixité sociale à 30% × 2
Secteur de mixité sociale à 40% × 2
Secteur de mixité sociale à 50%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septèmes-les-Vallons (12 sur 133)

Espace vert protégé de catégorie 3 × 20
Espace vert protégé de catégorie 1 × 19
Alignement végétal × 9
Espace vert protégé de catégorie 2 × 6
Elément remarquable avec fiche |SLV-EM1| : Redoute médiévale × 3
Elément remarquable avec fiche |SLV-EB1| : Bastide Val Frais
Elément remarquable avec fiche |SLV-EB2| : Château de Fabrégoules
Elément remarquable avec fiche |SLV-EB3| : Chateau des d'Augustine (maison Duclos)
Elément remarquable avec fiche |SLV-EE1| : Vieilles Écoles
Elément remarquable avec fiche |SLV-EF1| : Pont ferroviaire de Septèmes
Elément remarquable avec fiche |SLV-EG1| : Chapelle Romane (XIIéme siècle)
Elément remarquable avec fiche |SLV-EG2| : Ancienne église Sainte-Anne, dite Vieille…

Secteurs de constructibilité limitée à Septèmes-les-Vallons (6 sur 100)

Axe d'écoulement concentré × 68
Incendie de forêt - inconstructible × 15
B2 : Incendie de forêt - prescription simple × 7
B1 : Incendie de forêt - prescription renforcée × 5
Cuvette inondable × 4
Axe d'écoulement diffus

Servitudes d’utilité publique à Septèmes-les-Vallons

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Septèmes-les-Vallons figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Septèmes-les-Vallons

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Septèmes-les-Vallons

Avant un achat ou des travaux À Septèmes-les-Vallons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Septèmes-les-Vallons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Septèmes-les-Vallons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Septèmes-les-Vallons a-t-elle un PLU ?

Septèmes-les-Vallons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Septèmes-les-Vallons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Septèmes-les-Vallons ?

Sur le territoire de Septèmes-les-Vallons, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 3 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, UP2b, UP3, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Septèmes-les-Vallons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Septèmes-les-Vallons ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 111 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Septèmes-les-Vallons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Septèmes-les-Vallons est-elle en zone tendue ?

Oui : Septèmes-les-Vallons figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septèmes-les-Vallons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Septèmes-les-Vallons ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Simiane-Collongue (13109)
Les Pennes-Mirabeau (13170)
Bouc-Bel-Air (13320)
Cabriès (13480)
Plan-de-Cuques (13380)
Mimet (13105)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)