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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Mimet

Quel document d’urbanisme s’applique à Mimet (13105), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13105INSEE 130624 241 habitants18,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 241 hab.
18,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mimet

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Mimet compte 4 241 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 225 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

9 % du territoire de Mimet est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 1 556 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 473 secteurs de constructibilité limitée, 90 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Mimet.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Savournin, Cadolive, Gréasque…) sont toutes en PLUi, comme Mimet.

Le document d’urbanisme de Mimet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 83 % (1 559 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (173 ha)
  • Zones agricoles (A) 8 % (152 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Mimet, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mimet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire1 556 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire152 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin89 ha
UDbUrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en29 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d19 ha
UEUrbaineZone mixte à dominante d'activités économiques14 ha
UFUrbaineZone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy11 ha
US14UrbaineZone qui correspond au pôle d'équipements, de services et de commerces de proximité des Fabres, situé sur la c4 ha
UDUrbaineZone mixte à dominante d'habitat3 ha
UAUrbaineZone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à3 ha
Ns31aNaturelleSecteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns31a1 ha
1AU-UDa1À urbaniserZone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d1 ha
UAhUrbaineSecteur de hameaux1 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l1 ha
UDa1UrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés31
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés90
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)473
  • Règles graphiques d’emprise au sol25
  • Règles graphiques de hauteur17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mimet (2 sur 31)

  • Emplacement réservé pour voirie × 23
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Mimet

  • MIM-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • MIM-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Mimet (2 sur 4)

  • SMS6-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 6 × 3
  • SMS9-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mimet (11 sur 23)

  • Espaces verts : ripisylves × 10
  • Arbre remarquable isole × 4
  • L47 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • P1262 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1263 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1264 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1265 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P1407 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • S101 : Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimoniale
  • S102 : Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimoniale
  • S103 : Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimoniale

Secteurs de constructibilité limitée à Mimet (10 sur 473)

  • Risque feux en RZ et UF × 213
  • Risque inondation R × 84
  • B : Risque feux en EU × 67
  • Risque inondation J × 37
  • Risque inondation I × 32
  • Risque inondation M × 23
  • M : Risque feux en AU × 8
  • V : Risque feux en STECAL × 7
  • Risque inondation ViM
  • Risque_inondation B2

Servitudes d’utilité publique à Mimet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mimet figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mimet

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mimet

Pour un terrain de Mimet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mimet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mimet ?

Mimet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Mimet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mimet ?

Sur le territoire de Mimet, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones urbaines 9 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mimet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mimet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mimet est-elle en zone tendue ?

Oui : Mimet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mimet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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