L’urbanisme à Saint-Savournin en bref
Saint-Savournin est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 3 397 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (575 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (16 %), en 20 zones. Première zone par la surface : Ns (« Zones naturelles strictes »), 356 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 119 secteurs de constructibilité limitée, 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Savournin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saint-Savournin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cadolive, Gréasque, Mimet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Savournin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (90 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Savournin, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Savournin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zones naturelles strictes | 356 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles habitées | 77 ha |
| UD2 | Urbaine | Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 20%) | 37 ha |
| A1 | Agricole | Zones agricoles protégées | 35 ha |
| UD1 | Urbaine | Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%) | 19 ha |
| A3 | Agricole | Zones de reconquête de friches agricoles | 14 ha |
| UM | Urbaine | Zones urbaines maîtrisées (peu ou pas équipées, présence de risques naturels, impact paysager) | 13 ha |
| A2 | Agricole | Zones agricoles classiques | 10 ha |
| UT2 | Urbaine | Tissus discontinus de transition | 6 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres anciens ou centre/noyaux villageois | 6 ha |
| UT1 | Urbaine | Tissus continus de transition | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles dédiées à la gestion de l'environnement | 3 ha |
| 2AUM | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation mixte - fermée | 3 ha |
| UQp | Urbaine | Zones urbaines dédiées aux équipements publics | 2 ha |
| UEa1 | Urbaine | Zones d'activités productives dédiées aux industries et à la logistique | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés47
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 119
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Savournin (12 sur 47)
- 2-50% : Autre emplacement réservé numéro 2 ayant pour objet : Emplacement réservé logement…
- 3-50% : Autre emplacement réservé numéro 3 ayant pour objet : Emplacement réservé logement…
- 4-50% : Autre emplacement réservé numéro 4 ayant pour objet : Emplacement réservé logement…
- 5-50% : Autre emplacement réservé numéro 5 ayant pour objet : Emplacement réservé logement…
- Autre emplacement réservé numéro B158 ayant pour objet : Acquisition du tracé d'un…
- Autre emplacement réservé numéro C160 ayant pour objet : Extension du cimetière -…
- Autre emplacement réservé numéro P157 ayant pour objet : Création d'un parking sous le…
- Autre emplacement réservé numéro P161 ayant pour objet : Parking
- Autre emplacement réservé numéro P163 ayant pour objet : Création parking
- Autre emplacement réservé numéro T159 ayant pour objet : Création d'un arrêt de bus -…
- Autre emplacement réservé numéro V162 ayant pour objet : Création aire de jeux
- Autre emplacement réservé numéro V165 ayant pour objet : Création d'un parc public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Savournin (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Savournin (1 sur 6)
- Secteur de mixité sociale × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Savournin (12 sur 112)
- Patrimoine naturel - Arbre protégé (ponctuel) × 66
- Patrimoine naturel - Espace vert protégé × 17
- SSV-DD1 : Elément remarquable
- SSV-IB1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IB2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IB3 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IC1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IE1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IE2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IG1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IG2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- SSV-IG3 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Savournin (12 sur 3 119)
- Côte des plus hautes eaux (PHE) × 1 714
- Inondation - Modélisation aléa résiduel × 948
- Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 133
- Inondation - Modélisation aléa moyen × 119
- Inondation - Modélisation aléa faible × 110
- Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 25
- Incendie de forêt - Zone inconstructible × 20
- B : Incendie de forêt - Zone à prescriptions × 16
- Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 9
- Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 7
- Zone de ruisselement : Prolonger × 5
- Zone de ruisselement : Secteur de projet × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Savournin
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Savournin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Savournin
Pour un terrain de Saint-Savournin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Savournin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Savournin ?
Saint-Savournin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Saint-Savournin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Savournin ?
Sur le territoire de Saint-Savournin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nh, UD2, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Savournin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Savournin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Savournin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Savournin est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Savournin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Savournin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Savournin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)