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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Gréasque

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Gréasque (13850) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13850INSEE 130464 554 habitants6,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/12/2024
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
36 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 554 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

L’urbanisme à Gréasque en bref

Avec 4 554 habitants pour 6,2 km², Gréasque (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 731 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), avec 385 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 777 secteurs de constructibilité limitée, 116 espaces boisés classés, 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Savournin, Belcodène, Fuveau et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Gréasque

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 62 % (385 ha)
  • Zones urbaines (U) 35 % (218 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (15 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Gréasque, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gréasque

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire385 ha
UGUrbaineZone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin86 ha
UDa1UrbaineSecteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi80 ha
UPUrbaineZone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d16 ha
AAgricoleLes zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire15 ha
UDUrbaineZone mixte à dominante d'habitat11 ha
UEpUrbaineSecteur relatif à des zones d'activités économiques à dominante industrielle10 ha
UBbUrbaineSecteur dont les règles d'implantation visent à permettre une certaine intensification urbaine8 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l5 ha
UAUrbaineZone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à3 ha
UEcUrbaineSecteur relatif aux zones d'activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au s3 ha
UEa1UrbaineSous-secteur dédié aux activités productives de proximité< 1 ha
UAhUrbaineSecteur de hameaux< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés53
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés116
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
  • Linéaires de diversité commerciale8
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)777
  • Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Règles graphiques d’emprise au sol24
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Règles graphiques de stationnement3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gréasque (3 sur 53)

  • Emplacement réservé pour voirie × 41
  • Emplacement réservé voirie ou équipement × 10
  • Emplacement réservé mixite sociale × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Gréasque

  • GRE-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • GRE-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
  • GRE-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Gréasque (2 sur 8)

  • SMS3-1 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 4
  • SMS3-9 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gréasque (12 sur 91)

  • Espaces verts : ripisylves × 60
  • Espaces verts : parcs et jardins × 5
  • Arbre remarquable isole × 2
  • Alignement végétal d'intérêt
  • B873 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
  • E87 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble bâti
  • E88 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble bâti
  • L6 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • L7 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
  • P1260 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P858 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
  • P859 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Gréasque (12 sur 777)

  • Risque inondation ViM × 233
  • Risque inondation après travaux R × 114
  • Risque inondation R × 112
  • Risque feux en RZ et UF × 89
  • Risque_inondation B2 × 72
  • B : Risque feux en EU × 65
  • Risque inondation après travaux B2 × 61
  • Risque inondation après travaux ViM × 19
  • Risque inondation après travaux B1 × 5
  • Risque_inondation B1 × 5
  • M : Risque feux en AU
  • Secteur inondation après travaux : Périmètre

Servitudes d’utilité publique à Gréasque

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gréasque figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gréasque

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gréasque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gréasque

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gréasque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gréasque ?

Gréasque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Gréasque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gréasque ?

Sur le territoire de Gréasque, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, UDa1, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gréasque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gréasque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gréasque est-elle en zone tendue ?

Oui : Gréasque figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gréasque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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