PLU de Belcodène (13720)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belcodène ?

Belcodène est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Q: Le PLUi de Belcodène est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Belcodène ?

Sur le territoire de Belcodène, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nh, A1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Belcodène ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Belcodène ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belcodène ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belcodène ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belcodène ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Belcodène : document, zonage, périmètres

Belcodène, 2 009 habitants, occupe 13,1 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 153 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zones naturelles strictes »), avec 942 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 268 secteurs de constructibilité limitée, 29 emplacements réservés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Belcodène.

Ses 6 voisines les plus proches (Gréasque, Peynier, Fuveau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Belcodène

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 038 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (141 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Belcodène, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Belcodène

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zones naturelles strictes	942 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles habitées	81 ha
A1	Agricole	Zones agricoles protégées	80 ha
A2	Agricole	Zones agricoles classiques	61 ha
UD1a	Urbaine	Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%)	58 ha
UQi	Urbaine	Zones urbaines dédiées aux infrastructures	42 ha
UD3	Urbaine	Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 30%)	14 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles dédiées à la gestion de l'environnement	9 ha
Nt	Naturelle	Zones naturelles dédiées au tourisme et aux loisirs de plein air	6 ha
UQp	Urbaine	Zones urbaines dédiées aux équipements publics	5 ha
UT1	Urbaine	Tissus continus de transition	4 ha
UEc1	Urbaine	Zones d'activités dédiées à la mixité économique, y compris l'activité commerciale	2 ha
2AUH	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation d'habitat - fermée	2 ha
UA2	Urbaine	Centres anciens ou centre/noyaux villageois	2 ha
UA3	Urbaine	Tissus de faubourgs/hameaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7 268
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belcodène (12 sur 29)

Autre emplacement réservé numéro B/V66 ayant pour objet : Acquisition du poste de…
Autre emplacement réservé numéro B63 ayant pour objet : Création d'un bassin de…
Autre emplacement réservé numéro B64 ayant pour objet : Création d'un bassin de…
Autre emplacement réservé numéro P/V68 ayant pour objet : Création d'un espace vert…
Autre emplacement réservé numéro V65 ayant pour objet : Aménagement paysager des abords…
Autre emplacement réservé numéro W67 ayant pour objet : Acquisition du terrain où se…
Autre emplacement réservé numéro Z69 ayant pour objet : Aménagement autour du futur…
BCD-1-5 : Emplacement réservé pour voirie
BCD-10-8 : Emplacement réservé pour voirie
BCD-11-8 : Emplacement réservé pour voirie
BCD-12-8 : Emplacement réservé pour voirie
BCD-13-8 : Emplacement réservé pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Belcodène

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Belcodène

Secteur de mixité sociale

Secteurs de constructibilité limitée à Belcodène (12 sur 7 268)

Côte des plus hautes eaux (PHE) × 4 064
Inondation - Modélisation aléa résiduel × 2 282
Inondation - Modélisation aléa faible × 373
Inondation - Modélisation aléa moyen × 266
Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 185
Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 55
Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 18
Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 15
Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone bleue × 2
Zone de ruisselement : Prolonger × 2
Zone de ruisselement : Secteur de projet × 2
Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone orange

Servitudes d’utilité publique à Belcodène

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belcodène sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belcodène

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Belcodène, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belcodène

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belcodène, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belcodène ?

Belcodène est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Belcodène est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Belcodène ?

Sur le territoire de Belcodène, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Nh, A1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Belcodène ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belcodène ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belcodène ?