PLU de Fuveau (13710)

L’urbanisme à Fuveau en bref

Fuveau est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 10 337 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,1 km² (344 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), avec 1 696 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 848 secteurs de constructibilité limitée, 118 emplacements réservés, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Fuveau est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Fuveau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Gréasque, Châteauneuf-le-Rouge, Belcodène et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fuveau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 872 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (799 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (296 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fuveau, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fuveau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	1 696 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	736 ha
UDa1	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	170 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	90 ha
Ner	Naturelle	Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires	81 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	63 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	61 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future différée en raison de l'insuffisance des équipements à la périphérie immédiate de l	29 ha
UD	Urbaine	Zone mixte à dominante d'habitat	23 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	12 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	11 ha
UB	Urbaine	Zones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village	9 ha
UF	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy	6 ha
1AU-UEa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	6 ha
Nj	Naturelle	Secteur relatif aux parcs et jardins d'agrément s'inscrivant en accompagnement du tissu urbain	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés118
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 848
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Règles graphiques d’emprise au sol31
Règles graphiques de hauteur31
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fuveau (4 sur 118)

Emplacement réservé pour voirie × 98
Emplacement réservé voirie ou équipement × 13
Emplacement réservé mixite sociale × 6
Périmètre d'attente de projet

Orientations d’aménagement et de programmation à Fuveau

FUV-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
FUV-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
FUV-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
FUV-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
FUV-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Fuveau (1 sur 8)

SMS5-7 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5 × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fuveau (12 sur 96)

Espaces verts : masses_boisees × 28
Espaces verts : ripisylves × 22
Arbre remarquable isole × 4
B1219 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1225 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1231 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1234 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1236 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
B1238 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
D72 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
L34 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L52 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Fuveau (11 sur 1 848)

Risque inondation R × 833
Risque inondation ViM × 546
Risque feux en RZ et UF × 288
B : Risque feux en EU × 96
Risque_inondation B2 × 46
M : Risque feux en AU × 22
Risque inondation après travaux R × 6
Risque inondation SP × 4
Risque_inondation B1 × 3
Risque inondation après travaux I × 2
Risque inondation après travaux ViM × 2

Servitudes d’utilité publique à Fuveau

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fuveau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fuveau

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fuveau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fuveau

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fuveau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fuveau ?

Fuveau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Fuveau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fuveau ?

Sur le territoire de Fuveau, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa1, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fuveau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fuveau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 118 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Fuveau est-elle en zone tendue ?

Oui : Fuveau figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fuveau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gréasque (13850)
Châteauneuf-le-Rouge (13790)
Belcodène (13720)
Gardanne (13120)
Meyreuil (13590)
Peynier (13790)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)