PLU de Châteauneuf-le-Rouge (13790)

Châteauneuf-le-Rouge : document, zonage, périmètres

Châteauneuf-le-Rouge, 2 376 habitants, occupe 13,2 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 180 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 956 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 866 secteurs de constructibilité limitée, 50 espaces boisés classés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Châteauneuf-le-Rouge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fuveau, Beaurecueil, Saint-Antonin-sur-Bayon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (973 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (174 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Châteauneuf-le-Rouge, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Châteauneuf-le-Rouge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	956 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	129 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	93 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti	44 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	14 ha
1AU-UE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	12 ha
UP	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d	12 ha
1AU-UC	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	11 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	10 ha
UF	Urbaine	Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy	10 ha
UC	Urbaine	Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus	8 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	4 ha
UDb	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en	4 ha
Ner	Naturelle	Secteur relatif aux espaces pouvant accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables solaires	3 ha
Ns10	Naturelle	Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns10	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 866
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques d’emprise au sol22
Règles graphiques de hauteur18
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Châteauneuf-le-Rouge (2 sur 15)

Emplacement réservé pour voirie × 8
Emplacement réservé voirie ou équipement × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-le-Rouge

CHA-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
CHA-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
CHA-OAP03 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
CHA-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
CHA-OAP05 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-le-Rouge (12 sur 43)

Espaces verts : ripisylves × 15
Espaces verts : masses_boisees × 11
Alignement végétal d'intérêt × 6
D37 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
D39 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
D40 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
D41 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
D42 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
D94 : Patrimoine séquence urbaine : Domaine remarquable
J36 : Patrimoine séquence urbaine : Jardin
P1228 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
S35 : Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimoniale

Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-le-Rouge (10 sur 1 866)

Risque inondation R × 1 112
Risque inondation I × 209
Risque inondation ViM × 206
Risque feux en RZ et UF × 145
B : Risque feux en EU × 94
Risque_inondation B2 × 36
Risque inondation Ve_HGM × 29
M : Risque feux en AU × 27
V : Risque feux en STECAL × 6
Risque inondation B3 × 2

Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-le-Rouge

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauneuf-le-Rouge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Châteauneuf-le-Rouge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châteauneuf-le-Rouge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauneuf-le-Rouge ?

Châteauneuf-le-Rouge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Châteauneuf-le-Rouge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Châteauneuf-le-Rouge ?

Sur le territoire de Châteauneuf-le-Rouge, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf-le-Rouge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-le-Rouge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-le-Rouge ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Châteauneuf-le-Rouge est-elle en zone tendue ?

Oui : Châteauneuf-le-Rouge figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-le-Rouge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fuveau (13710)
Beaurecueil (13100)
Saint-Antonin-sur-Bayon (13100)
Rousset (13790)
Meyreuil (13590)
Le Tholonet (13100)

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)