L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beaurecueil
Beaurecueil est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 585 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (58 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.
Le territoire se partage entre 86 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), 866 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 56 secteurs de constructibilité limitée, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Beaurecueil est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaurecueil.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Tholonet, Châteauneuf-le-Rouge, Saint-Antonin-sur-Bayon…) sont toutes en PLUi, comme Beaurecueil.
Le document d’urbanisme de Beaurecueil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (866 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beaurecueil, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaurecueil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 866 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti | 119 ha |
| Apa | Agricole | Sous-secteur correspondant à une zone strictement inconstructible pour des enjeux paysagers, ce sous-secteur a | 11 ha |
| UG | Urbaine | Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zones mixtes en continuité des centres historiques et des coeurs de village | 4 ha |
| UC | Urbaine | Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus | 1 ha |
| UF | Urbaine | Zone à dominante pavillonnaire urbanisée de façon très diffuse ou aérée dans laquelle il n'est pas prévu à moy | < 1 ha |
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)56
- Règles graphiques d’emprise au sol3
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaurecueil (2 sur 10)
- Emplacement réservé pour voirie × 8
- Emplacement réservé voirie ou équipement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaurecueil (12 sur 44)
- Espaces verts : ripisylves × 11
- Alignement végétal d'intérêt × 5
- Arbre remarquable isole
- B219 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- EP67 : Patrimoine séquence urbaine : Ensemble paysager
- Espaces verts : parcs et jardins
- L44 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
- P1175 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1176 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1177 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1178 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P1179 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
Secteurs de constructibilité limitée à Beaurecueil (3 sur 56)
- Risque feux en RZ et UF × 52
- B : Risque feux en EU × 3
- Risque inondation R
Servitudes d’utilité publique à Beaurecueil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaurecueil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaurecueil
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beaurecueil
Pour un terrain de Beaurecueil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaurecueil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaurecueil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaurecueil a-t-elle un PLU ?
Beaurecueil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Beaurecueil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaurecueil ?
Sur le territoire de Beaurecueil, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Apa, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaurecueil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaurecueil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Beaurecueil est-elle en zone tendue ?
Oui : Beaurecueil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaurecueil ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Tholonet (13100)
- Châteauneuf-le-Rouge (13790)
- Saint-Antonin-sur-Bayon (13100)
- Saint-Marc-Jaumegarde (13100)
- Meyreuil (13590)
- Rousset (13790)