L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Marc-Jaumegarde
Avec 1 273 habitants pour 23,3 km², Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 55 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (91 %). N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire ») est la zone la plus vaste : 2 117 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 505 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marc-Jaumegarde.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Tholonet, Venelles, Beaurecueil…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Marc-Jaumegarde.
Le document d’urbanisme de Saint-Marc-Jaumegarde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (2 120 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (94 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Marc-Jaumegarde, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Marc-Jaumegarde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire | 2 117 ha |
| UG | Urbaine | Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin | 81 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap (agricole à sensibilité paysagère) correspond aux espaces agricoles présentant des enjeux de mainti | 66 ha |
| A | Agricole | Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire | 46 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire de densité moindre avec principalement une implantation des constructions en | 6 ha |
| UP | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêt collectif et de services publics ayant pour vocation d | 4 ha |
| Ns45 | Naturelle | Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns45 | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs | 1 ha |
| UAb | Urbaine | Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants | < 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone mixte à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Ns46 | Naturelle | Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) n° Ns46 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)505
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques d’emprise au sol10
- Règles graphiques de hauteur7
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Marc-Jaumegarde (2 sur 9)
- Emplacement réservé pour voirie × 6
- Emplacement réservé voirie ou équipement × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marc-Jaumegarde
- SMJ-OAP1 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marc-Jaumegarde (9 sur 20)
- Espaces verts : ripisylves × 8
- Espaces verts : masses_boisees × 4
- Espaces verts : parcs et jardins × 2
- Alignement végétal d'intérêt
- B240 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
- P236 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P238 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- P239 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
- S119 : Patrimoine séquence urbaine : Séquence patrimoniale
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marc-Jaumegarde (5 sur 505)
- Risque inondation R × 419
- Risque inondation I × 35
- Risque inondation B3 × 31
- Risque_inondation B2 × 19
- Risque feux en RZ et UF
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marc-Jaumegarde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marc-Jaumegarde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Marc-Jaumegarde
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marc-Jaumegarde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marc-Jaumegarde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Marc-Jaumegarde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Marc-Jaumegarde a-t-elle un PLU ?
Saint-Marc-Jaumegarde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Saint-Marc-Jaumegarde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marc-Jaumegarde ?
Sur le territoire de Saint-Marc-Jaumegarde, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, UG, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marc-Jaumegarde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marc-Jaumegarde ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Marc-Jaumegarde est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Marc-Jaumegarde figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marc-Jaumegarde ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Tholonet (13100)
- Venelles (13770)
- Beaurecueil (13100)
- Meyrargues (13650)
- Saint-Antonin-sur-Bayon (13100)
- Meyreuil (13590)