PLU de Meyrargues (13650)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyrargues ?

Meyrargues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Q: Le PLUi de Meyrargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Meyrargues ?

Sur le territoire de Meyrargues, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa1, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meyrargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrargues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyrargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meyrargues ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Meyrargues : document, zonage, périmètres

Avec 3 847 habitants pour 41,8 km², Meyrargues (Bouches-du-Rhône, 13) a une densité de 92 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 05/12/2024.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (62 %). La zone la plus étendue est N (« Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire »), avec 2 559 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 1 568 secteurs de constructibilité limitée, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Meyrargues.

Le document d’urbanisme de Meyrargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le: 05/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 582 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (1 473 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Meyrargues, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Meyrargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone qui correspond aux espaces à vocation naturelle, agricole et forestière du territoire	2 559 ha
A	Agricole	Les zones A correspondent aux zones à vocation agricole du territoire	1 472 ha
UDa1	Urbaine	Secteur à dominante pavillonnaire de densité intermédiaire avec principalement une implantation des constructi	32 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire, pouvant accuellir des activités et équipements complémentaires, prin	19 ha
US10	Urbaine	Zone qui correspond à un espace d'activités économiques situé sur le secteur du Pont de Pertuis, au Nord de la	18 ha
Nca	Naturelle	Secteur relatif aux constructions et installations nécessaires à la production d'électricité renouvelable sola	15 ha
UE	Urbaine	Zone mixte à dominante d'activités économiques	13 ha
UEp	Urbaine	Secteur relatif à des zones d'activités économiques à dominante industrielle	9 ha
1AU-UEb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	7 ha
UC	Urbaine	Secteur à dominante d'ensembles collectifs majoritairement discontinus	7 ha
1AU-UEp	À urbaniser	Zone d'urbanisation future localisée en continuité des pôles urbains existants, principalement en périphérie d	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur relatif aux secteurs naturels accueillant des usages sportifs, culturels et de loisirs	5 ha
UAb	Urbaine	Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants	4 ha
Uoap	Urbaine	Zone urbaine couverte par des OAP secteurs d'aménagement	4 ha
UA	Urbaine	Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 568
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques d’emprise au sol19
Règles graphiques de hauteur15
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Projet de plan de prévention des risques1
Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meyrargues (2 sur 38)

Emplacement réservé pour voirie × 32
Emplacement réservé voirie ou équipement × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Meyrargues

MRG-OAP01 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
MRG-OAP02 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle
MRG-OAP04 : Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Meyrargues (4 sur 8)

SMS3-7 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 4
SMS3-3 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 3 × 2
SMS1-9 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 1
SMS3-7 : Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyrargues (12 sur 46)

Espaces verts : ripisylves × 9
Alignement végétal d'intérêt × 6
Arbre remarquable isole × 5
Espaces verts : masses_boisees × 3
B1330 : Patrimoine ponctuel : Bastides d'intérêt patrimonial
Espaces verts : parcs et jardins
L16 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L20 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
L40 : Patrimoine lineaire d'intérêt patrimonial
P1331 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P1332 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides
P222 : Patrimoine ponctuel : Autre que Bastides

Secteurs de constructibilité limitée à Meyrargues (9 sur 1 568)

Risque inondation R × 907
Risque feux en RZ et UF × 250
Risque inondation ViM × 243
B : Risque feux en EU × 91
Risque inondation I × 26
Risque_inondation B1 × 16
M : Risque feux en AU × 15
Risque_inondation B2 × 13
V : Risque feux en STECAL × 7

Servitudes d’utilité publique à Meyrargues

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meyrargues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Meyrargues

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Meyrargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyrargues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Meyrargues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyrargues ?

Meyrargues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/12/2024 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Meyrargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Meyrargues ?

Sur le territoire de Meyrargues, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa1, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meyrargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrargues ?